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67 travaux de réhabilitation de trois hangars avec création d'une travée par bâtiment pour l'entretien des véhicules au Quartier Leclerc à Illkrich-Graffenstaden 67 travaux de réhabilitation de trois hangars avec création d'une travée par bâtiment pour l'entretien des véhicules au Quartier Leclerc à Illkrich-Graffenstaden illkrich-Graffenstaden (Bas-Rhin) -...
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67 travaux de réhabilitation de trois hangars avec création d'une travée par bâtiment pour l'entretien des véhicules au Quartier Leclerc à Illkrich-Graffenstaden

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743278

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-115034

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Remadna Mehdi, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01 tél. : 03-55-74-80-48 télécopieur : 03-55-74-80-29 courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : illkrich-Graffenstaden (Bas-Rhin) - quartier Leclerc - 291e Bc
Bâtiments 0019, 0025 et 0026
aménagement en hangars de stationnement couverts
id Plimat 38 888.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222200
Objets supplémentaires : 45310000.

Lieu d'exécution : quartier Leclerc, 67400 Illkrich Graffenstaden.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'exécution à prix global et forfaitaire des travaux de réhabilitation de trois hangars avec création d'une travée par bâtiment pour l'entretien des véhicules au Quartier Leclerc à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-après traités par marchés séparés
lot n°1 : Gros oeuvre - plâtrerie / Plafonds suspendus - menuiseries / Ferronnerie - peinture décomposé en 4 sections techniques (St) ou corps d'état (C.E.)
S.T./C.E. n°1 : Gros oeuvre
s.t./c.e. n°2 : Plâtrerie - plafonds suspendus
s.t./c.e. n°3 : Menuiseries - ferronnerie
S.T./C.E. n°4 : Peinture
Lot n°2 : Electricité - chauffage / Ventilation - equipements spécifiques décomposé en 3 sections techniques (St) ou corps d'état (C.E.)
S.T./C.E. n°1 : Electricité
S.T./C.E. n°2 : Chauffage - ventilation
S.T./C.E. n°3 : Equipements spécifiques.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Les prix sont fermes actualisables, avance sous conditions, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les lots seront attribués à un opérateur économique unique ou à un groupement conjoint d'opérateurs économique
en cas d'attribution des lots à un groupement d'entreprises conjointes, les sections techniques sont considérées comme des corps d'état.
Si les lots sont conclus avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs corps d'état, le mandataire du groupement en assurera la coordination et est solidaire de ses cotraitants. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.
Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement sera rempli à la fois pour le mandataire (prix et frais de coordination) et pour les corps d'état accessoires. Les frais de coordination des corps d'état accessoires (ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des cotraitants qui exécuteront les corps d'état non exécutés par le mandataire) font l'objet d'un prix particulier prévu à l'article 2 de l'acte d'engagement. Cette rubrique devra être obligatoirement renseignée par le mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le (ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, et se rapportant à l'objet de la consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques ainsi que de leurs références par tout moyen.
Ces documents sont à produire par toutes les entreprises en cas de groupement d'entreprises.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-PMO02-021-022.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du maréchal lyautey - service achats infrastructure - section achats investissement (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous le référence : 13-pmo02-021-022. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots et des phases est de huit (8) mois avec une période d'attente (déménagement du bâtiment 026 vers les bâtiments 019 et 025) de 15 jours entre la phase n° 1 et la phase n°2.
Délai partiel d'exécution par phase :
Phase n° 1 : 5 mois et demi
Phase n° 2 : 2 mois
une période de préparation de quarante (40) jours est incluse dans le délai d'exécution de la phase n°1, aucune période de préparation dans celui de la phase n°2.
Le délai d'exécution propre au lot sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4.1 du C.C.A.P.
L'Ordre de service prescrivant de commencer chaque phase de travaux sera notifié au titulaire de chaque lot.
Un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux est joint à l'acte d'engagement. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La visite des lieux est obligatoire.
Clauses sociales :
Disposition concernant le lot n°1 uniquement
le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activitééconomique.
Le titulaire du lot n°1, conformément à l'article 6 de l'acte d'engagement, devra s'engager à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions mentionnées à l'article 8.3 du Ccap.
Pour répondre à cet objectif, le titulaire du lot n°1 devra, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, faire exécuter obligatoirement et au minimum 5 % des heures travaillées pour l'exécution du marché par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et avec une part main d'oeuvre estimée à 40 %.
Le nombre total d'heures travaillées résulte du montant H.T de l'offre du candidat à renseigner dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement avec :
Temps total de travail = Montant des travaux (H.T.) * 40 % (part main d'oeuvre) / 30euro(s) (coût horaire cis charges).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-48, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119651&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle maitrise d'oeuvre de Strasbourg.
pôle maitrise d'oeuvre de Strasbourg, 67000 Strasbourg, tél. : 03-90-23-36-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Remadna Mehdi, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-48, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-pubics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ.
Correspondant : Remadna Mehdi, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-48, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119651&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 1038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 1038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre - plâtrerie / Plafonds suspendus - menuiseries / Ferronnerie - peinture.
Le lot n1 est décomposé en 4 sections techniques (St) ou corps d'état (c.e.)
- s.t./c.e. N1 : Gros oeuvre
- s.T./C.E. N2 : Plâtrerie - plafonds suspendus
- s.T./C.E. N3 : Menuiseries - ferronnerie
- s.T./C.E. N4 : Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45222200.
Lot(s) 2 electricité - chauffage / Ventilation - equipements spécifiques.
Le lot n2 est décomposé en 3 sections techniques (St) ou corps d'état (c.e.)
- s.t./c.e. N1 : Electricité
- s.T./C.E. N2 : Chauffage - ventilation
- s.T./C.E. N3 : Equipements spécifiques.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

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