1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion F.P.T. du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services d'hébergement et d'infogérance d'exploitation des systèmes d'informations du Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG67)
Description: Les services d'hébergement et d'infogérance constituent la tranche ferme du marché, dont l'exécution est structurée en trois phases : une phase de transition (d'une durée de 3 mois), une phase d'exploitation et une phase de réversibilité (d'une durée de 3 mois). Des prestations complémentaires, portant sur des extensions des services d'hébergement et d'infogérance, ou des demandes d'assistances de services associés, sont susceptibles d'être souscrites au fil de l'exécution du marché, par bons de commande.
Identifiant de la procédure: 04c9aba2-198c-439f-b7ee-131a8bd87f3c
Identifiant interne: 06-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Au-delà des conditions stipulées dans les pièces du marché relativement aux conditions de candidature, il est rappelé que le prestataire assurant l'hébergement doit disposer d'une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au-delà des conditions stipulées dans les pièces du marché relativement aux conditions de candidature, il est rappelé que le prestataire assurant l'hébergement doit disposer d'une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services d'hébergement et d'infogérance d'exploitation des systèmes d'informations
Description: Fourniture de services d'hébergement et d'infogérance d'exploitation des systèmes d'informations
Identifiant interne: 06-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion F.P.T. du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 28670018200046
Adresse postale: 1475 BD SEBASTIEN BRANT
Ville: Illkirch-graffenstaden
Code postal: 67402
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388103471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 01cb7e59-be77-41f8-a583-9f906cf8c561 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:49:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353548-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
