1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la production de froid du Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation du Centre de Traitement Informatique Strasbourg. Les prestations prévues au marché sont réparties en deux parties : - P2 : Prestations de maintenance préventive et curative : conduite de projet, maintenance et surveillance, contrôle et entretien courant. - P3 : Prestations garantie totale : gros entretien et renouvellement du matériel, pièces et main-d’œuvre comprises.
Identifiant de la procédure: e680dcf0-6e0c-4f0b-a1d2-1441e35bde56
Identifiant interne: 2604-FORM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée - appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 650, boulevard Sébastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67405
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Démarrage du marché pour le site boulevard Sébastien Brant le 27/05/2026
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue du Verdon
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Début du marché pour le site de la rue du Verdon le 01/01/2028
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un démarrage du marché différé est prévu : • la maintenance à compter du 27 mai 2026 portera uniquement sur le site Principal (Siège) du CTI • la maintenance relative au site secondaire du CTI situé rue du Verdon à Strasbourg ne prendra effet qu’au 1er janvier 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de la production de froid du Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation du Centre de Traitement Informatique Strasbourg.
Identifiant interne: 2604-FORM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter du 27 mai 2026. Un démarrage du marché différé est prévu : • la maintenance à compter du 27 mai 2026 portera uniquement sur le site Principal (Siège) du CTI • la maintenance relative au site secondaire du CTI situé rue du Verdon à Strasbourg ne prendra effet qu’au 1er janvier 2028. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d’un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 650 Boulevard Sébastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2026
Date de fin de durée: 26/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par le Centre de Traitement Informatique de Strasbourg. La CPAM du Bas Rhin passe le marché au nom et pour le compte du CTI, par délégation, dans le cadre d’une convention de mutualisation et d’une convention de groupement de commandes. La visite du ou des sites est obligatoire. Les visites pourront se dérouler du 07 avril 2026 au 14 avril 2026 inclus. Aucune visite ne sera acceptée après la date indiquée. Les visites se dérouleront après prise de rendez-vous obligatoire auprès de : Monsieur Pierre Muller Gestion des biens et logistique Téléphone : 03.90.40.03.14 ou 07.63.90.63.95 Courriel : pierre.muller@assurance-maladie.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : -Sous-critère n°1 : Les moyens humains mis à disposition dans le cadre de l’exécution des prestations prévues au marché (nombre, qualifications) : sur 25 points - Sous-critère n°2 : Qualité des gammes de maintenance et leurs projections sur GMAO : sur 10 points - Sous-critère n°3 : Les moyens matériels mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations : sur 10 points - Sous-critère n°4 : Les modalités de mise en œuvre de l’astreinte proposées par le candidat et le délai d’intervention proposé (si inférieure à deux heures) : sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des montants forfaitaires indiqués à l’Acte d’Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du traitement et recyclage des déchets issus de l’exécution des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 12:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Nancy A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Un recours amiable auprès du Directeur de la CPAM du Bas-Rhin ; - Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile) ; - Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par le pouvoir adjudicateur (article 1240 du Code Civil). Le candidat qui souhaite déposer un recours informera utilement le service marchés et achats de la CPAM du Bas-Rhin à l’adresse suivante : marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Organisation qui traite les offres: Centre de Traitement Informatique Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Traitement Informatique Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 40025444700040
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 650 Boulevard Sebastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67405
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés
Téléphone: +33764032811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1a6852c1-e2bb-49fc-b736-ff7b0fc9112d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 13:25:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200028-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
