A proximité de Illkirch-Graffenstaden 67402 Bas Rhin
Acheteur : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
1475 boulevard Sébastien Brant - Parc d’innovation - CS 40066
67402 Illkirch Graffenstaden Cedex
Tel : 03 88 10 34 71
Secteurs d'activité
Services d'assurance-vie.
Services d'assurance.

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 782544-2026
782544-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Adresse électronique: finances@cdg67.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Identifiant de la procédure: 0bf1ee88-1cde-4857-9466-eca3ff03cf5f
Avis précédent: 7cba89bc-eb2a-450e-a9fa-c1182ae887b4-01
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d’assurances
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT - CS 40066  
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67402
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Identifiant interne: 02-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Selon modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Selon modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon modalités indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 419 089,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: 42209281700028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 419 089,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MARCHE N° 02-2026
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux -Convention de participation prévoyance.
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 28670018200046
Adresse postale: 1475 boulevard Sébastien Brant - Parc d’innovation - CS 40066
Ville: Illkirch Graffenstaden Cedex
Code postal: 67402
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: finances@cdg67.fr
Téléphone: 03 88 10 34 71
Profil de l’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE - BP 30064
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 782f6c72-752c-4f89-b240-2a68441d001d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 17:09:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782544-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026