Centrale des marchés
Marché pour l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire type P2 (en option: prestations de gros entretien et de remplacement de pièces type P3) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire type P2 (en optio...
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Marché pour l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire type P2 (en option: prestations de gros entretien et de remplacement de pièces type P3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677614

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138130-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Illkirch Cedex
+33 388662510
+33 388664016
FRANCE
Habitat de l'Ill
M. Nicolas Daniel, gestionnaire du patrimoine
7 rue Quintenz, BP 90115
F-67403
accueil@habitatdelill.fr

Adresse(s) internet:

http://www.habitatdelill.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Illkirch Cedex
+33 388664016
FRANCE
www.marches-securises.fr
Marchés sécurisés
Nicolas Daniel
Habitat de l'Ill
7 rue Quintenz, BP 90115
67403
accueil@habitatdelill.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Coopérative HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché pour l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire type P2 (en option: prestations de gros entretien et de remplacement de pièces type P3).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine de Strasbourg et ses environs.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché pour l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire type P2 (en option: prestations de gros entretien et de remplacement de pièces type P3). Certaines installations font l'objet d'une tranche conditionnelle. Le marché comporte 1 lot.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de chauffage
39715200

Conduites de chauffage
44163121

Matériel de chauffage
44115220

Chaudières pour chauffage central
44621220

Pièces détachées de chaudières pour chauffage central
44621221

Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Durée du marché : 5 ans (60 mois).
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 450 000 et 700 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: P3: prestations de gros entretien et de remplacement de pièces.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des prestations du P2 et du P3 'en option) seront facturées de façon trimestrielles (cf CCP 2° partie article 9.8 et 9.9).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une présentation de la société (moyens techniques et humains) et des références détaillées pour des prestations de même type.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile du candidat,
- une note détaillant le type et la fréquence des prestations réalisées dans le cadre de l'entretien préventif.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.6.2013 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19.6.2013 - 09:00
Habitat de l'Ill

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388752727
FRANCE
Tribunal de grande instance de Strasbourg
quai Finkmatt, BP 1030
67070

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy
+33 383342565
FRANCE
Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Illkirch Cedex
+33 388662510
+33 388664016
FRANCE
http://www.habitatdelill.fr
Habitat de l'Ill
7 rue Quintenz, BP 90115
67403
accueil@habitatdelill.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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