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réalisation de la réalimentation en eau potable des communes du Pays de Combray pour la Cté de Cnes à Illiers-Combray Réalisation de la réalimentation en eau potable des communes du pays de Combray tranche 2 tel : 02-37-24-38-47 fax : 02-37-24-33-80 adresse : 13 rue Philebert Poulain designation : Cté de ...
Cté de Cnes du Pays de Combray 28120Illiers-Combray thouvenot.combray@orange.fr 02 37 24 33 80
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Réalisation de la réalimentation en eau potable des communes du Pays de Combray pour la Cté de Cnes à Illiers-Combray

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605845

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110249
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-110249
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays de Combray.
 Correspondant : bernard PUYENCHET, 13 rue Philebert Poulain 28120 Illiers Combray, tél. : 02-37-24-38-47, télécopieur : 02-37-24-33-80, courriel : thouvenot.combray@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.am28.org/ccpaysdecombray.

Objet du marché : réalisation de la réalimentation en eau potable des communes du pays de Combray tranche 2.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la pose de fourreau en parallèle des canalisations.
Pose de canalisations d'interconnexion d'eau potable diam. 150 mm sur 7 500 ml
Pose de fourreaux sur 7 500 ml
Une traversée de voies SNcf. et une traversée de l'autoroute A11
Pose de 2 chambres de vannes et raccordement à deux réseaux de distribution
La mise en place d'une télégestion et l'intégration des points de mesures à la supervision existante
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. Elle peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics). Par dérogation à l'article 4 du CCAG travaux, cette garantie ou caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par la Communauté de Communes du Pays de Combray (Ccpc) avec l'aide de l'agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil Général d'eure-et-loir. Paiement conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics (article 98).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution du marché, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au regard des justifications demandées et figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -fntp 5114 correspondant à " l'etablis en canalisations dn =-FNTP 7311 correspondant au " Passage de fourreaux ou de conduites par forage horizontal, fonçage par poussage " ou équivalent,
-FNTP 7312 correspondant au " Passage de fourreaux ou de conduites par forage dirigé " ou équivalent,
-FNTP 1512 correspondant à la " Réalisation d'ouvrages souterrains par tunnelier ou bouclier de diamètre -Certificats de capacité : trois (3) certificats minimum, de moins de trois (3) ans, de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre, en références, pour des travaux similaires,
-Qualification SNcf. en cours de validité
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : -DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - organisation, cohérence du planning, phasage des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse à laquelle les offres/ candidatures doivent être envoyées : http://www.am28.org/ccpaysdecombray
Ou Communauté de communes du pays de Combray
13 rue philebert poulain
28120 Illiers-Combray
0237243847 : télécopieur 0237243380.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de Combray.
 Correspondant : alexandre THOUVENOT,  13 rue Philebert Poulain,  28120 Illiers Combray, , tél. : 02-37-24-38-47, , télécopieur : 02-37-24-33-80, , courriel : thouvenot.combray@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAITRE D'œuVRE
HYDRATEC.
 Correspondant : Mme Alena SVEHLOVA,  les passerelles 104 avenue Albert Premier,  92563 Rueil Malmaison Cedex, , tél. : 01-41-39-96-50, , télécopieur : 01-57-69-11-02, , courriel : svehlova@hydra.setec.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Assistant à maitrise d'ouvrage :
BFIE.
 Correspondant : fabrice BUSSON,  14 rue du Bois Musquet,  28300 Champhol, , tél. : 02-37-22-32-27, , courriel : bfie28@orange.fr.
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