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Route départementale 921 - Déviation d' Illiers-Combray - 1ère tranche Rd 12 / Rd 921 - Prestations de géomètre Route départementale 921 - Déviation d' Illiers-Combray - 1ère tranche Rd 12 / Rd 921 - Prestations de géomètre procédure adaptée de services - route départementale 921 - déviation d' Illiers-Combr...
Conseil Général d'Eure-et-Loir 28008Chartres
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Route départementale 921 - Déviation d' Illiers-Combray - 1ère tranche Rd 12 / Rd 921 - Prestations de géomètre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663227

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-68416
SOURCEWEB (16/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 13-68416
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Eure-et-Loir.
 Correspondant : M. le président Du Conseil Général, 1, place châtelet - c s 70403 - 28008 Chartres Cedex adresse internet : http://www.cg28.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : procédure adaptée de services - route départementale 921 - déviation d' Illiers-Combray - 1ère tranche Rd 12 / Rd 921 - prestations de géomètre.
Lieu d'exécution : département d' Eure-Et-Loir, 28120 Illiers Combray.

Caractéristiques principales : 
le marché part à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015.
les prestations feront l'objet de bons de commande d'un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et maximum de 15 000 euros (H.T.). Elles seront rémunérées à prix unitaires.. Catégorie de Services : 12. Refus des variantes. Marché à bons de commande. Classification CPV : principales (71300000-112)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au budget départemental (ressources propres)
paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : dc1 - lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : dc2 - déclaration du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RD921GEOMETRE.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cg 28 - Direction de la commande publique.
 1, place châtelet - c s 70403 -,  28008 Chartres Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
 Correspondant : Mme Boucher Michèle,  1, place châtelet - c s 70403 -,  28008 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-53, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cg 28 - Direction de la commande publique.
 Correspondant : Mme Boucher Michèle,  1, place châtelet - c s 70403 -,  28008 Chartres Cedex, tél. : 02-37-20-11-53, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp@cg28.fr,  adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28.
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