1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Niederwald
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Description: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Identifiant de la procédure: 2361a830-f8c0-475d-bc6d-9143c1bf7010
Avis précédent: ad78ca0a-d30e-47b6-bfff-bdf53e573fab-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Ville: Guémar, Illhaeusern Ostheim
Code postal: 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte du Niederwald Le délégataire aura à sa charge les missions suivantes : - L'exploitation de l'ensemble des ouvrages du service concédé et des installations neuves construites au cours de la durée du contrat, en vue de la production et de la distribution de l'eau potable ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité ; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service ; - La valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; - La réalisation des travaux définis par le présent contrat ; - Les relations avec les usagers du service ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation par concession du service de production et de distribution d'eau potable
Description: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte du Niederwald
Ville: Guémar - Illhaeusern - Ostheim
Code postal: 68970 - 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points - moyens techniques affectés au contrat (notamment astreinte, gestion de crise, continuité du service) et la prise en compte des principes de développement durable - moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la gestion du service - modalités de communications avec les abonnés (alerte fuite, SMS, site internet,…) - capacité et rapidité d'intervention - programmes de renouvellements proposés - moyens informatiques, système d'information géographique et information du syndicat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique : 40 points - Coût du service pour l'usager et pour la collectivité (tarifs proposés - pour la part fixe et la part variable, les comparaisons seront faites au regard d'une consommation moyenne de 120m3 pour une facture type)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Niederwald
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Niederwald
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 966 858,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 966 858,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'exploitation, la gestion et la distribution de l'eau potable sur le territoire du Syndicat mixte du Niederwald
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte du Niederwald
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Niederwald
Numéro d’enregistrement: 20004170500019
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Lefebvre
Ville: GUEMAR
Code postal: 68970
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389718312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: Siret : 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ Eau France
Numéro d’enregistrement: 41003460703122
Ville: VIEUX-THANN
Code postal: 68800
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0672742117
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0b94eb10-c1ec-41e1-a6da-7d03245b5799 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 11:44:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233308-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
