Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Caseta Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessai...
Ville d'Ille-sur-Tet 66130Ille-sur-Têt dst@ille-sur-tet.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Caseta

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491195

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-59667
Département(s) de publication : 66 , 11, 13, 30, 31, 34 Annonce No 15-59667 I. II. III. IV. VI. Concession de travaux publics Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Ille-sur-Tet, mairie d'ille sur Tet 10 pl de la Resistance, Contact : direction des Services Techniques, à l'attention de mr le maire w. Burghoffer, F-66130 Ille-sur-Tet. Tél. (+33) 4 68 84 54 93. E-mail : dst@ille-sur-tet.com . Code d'identification national : 66088 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-sur-tet.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ille-sur-tet.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ille-sur-tet.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du contrat de concession II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Caseta. II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution. - Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE - Lieu principal d'exécution des travaux : zone de La Caseta, 66130 Ille-sur-Tet. Code NUTS FR815 . II.1.3) Description succincte du contrat de concession : le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Il peut être chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption. Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession ". II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71242000 , 70120000 , 71200000 , 45111291 . II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : la ZAC de "La Caseta" d'ille-sur-tet, créée par la délibération n o 2013/10-01, doit permettre à la commune de créer un nouveau quartier d'habitat à l'ouest du centre-ancien. Les études préalables d'aménagement ont permis d'établir un bilan prévisionnel des constructions sur le site. Le projet d'aménagement retenu, dont le périmètre occupe approximativement une Surface de 26,4 ha, a permis d'établir une répartition prévisionnelle des surfaces présentée ci-dessous : - terrains cessibles : 18,1 ha environ. - espaces de rétention et parc paysager, urbanisation existante, espaces publics : 8,3 ha Le programme prévisionnel aujourd'hui imaginé en termes de constructions à usage d'habitation doit permettre la réalisation de 500 à 600 logements supplémentaires en continuité du village, sur environ 18,1 hectares de terrains cessibles, en tenant compte de : - 25% de logements sociaux. Cette répartition devra en effet être respectées dans le principe, le nombre de logements induits dans le cadre de la réalisation de la ZAC pouvant être adapté en fonction de la typologie qui sera déterminé dans cette phase de mise en oeuvre de la ZAC. La Surface de Plancher estimée à répartir pour la réalisation des constructions à usage d'habitation est de 90 000 m2. La Surface de Plancher retenu a été calculée en prenant comme base de calcul un Cos de 0,35 environ, ce qui permet de réaliser un quartier dense et pouvant contenir une mixité de logements (individuels et collectifs). Dans le cadre du PLU, la surface de la ZAC était de 27,5 hectares, suite aux résultats de l'étude faune/ flore, le périmètre de la ZAC a été réduit pour exclure des parcelles présentant un fort intérêt faunistique. La surface de la ZAC aujourd'hui est d'environ 26,4 hectares. II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A cette fin, le candidat produira : - une lettre de candidature, dûment datée et signée par le candidat, contenant les renseignements énumérés dans le formulaire Dc1 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr) ; - les attestations d'assurances pour risques professionnels ; - en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ; - une déclaration du candidat, dûment datée et signée par le candidat, contenant les renseignements énumérés dans le formulaire Dc2 (téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr). III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A cette fin, le candidat produira : Les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, du chiffre d'affaires global et, si le candidat en dispose, du chiffre d'affaires propre aux prestations objet du contrat, toutes 2 pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa capacité économique et financière. III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A cette fin, le candidat produira : - un descriptif des moyens humains et matériels du candidat et de ceux qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagement et notamment les différentes compétences de ses membres dans les domaines juridiques, techniques, financiers ; - un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation dans les trois dernières années, la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération (sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement...). En l'absence de références en adéquation avec l'objet de la concession, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques. Section IV : Procédure IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : les propositions seront analysées selon les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement, dans le cadre de la procédure décrite au point Vi.2) prévue par les articles (R. 300-4 à R. 300-10 du Code de l'urbanisme). IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 26 juin 2015 - 12:00 IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : le projet d'aménagement retenu, dont le périmètre occupe approximativement une surface de 26,4 ha, La ZAC se situe au Sud de la RD 916, une des principales situées de ville d'ille-sur-têt, à proximité de la Rn116 par le deuxième échangeur de la commune, à l'ouest. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Principe de financement La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. Le financement de l'opération sera essentiellement assuré par la commercialisation des charges foncières. L'opération sera entièrement supportée financièrement par l'aménageur conformément à l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme. La taxe d'aménagement n'est pas exigible dans cette zone, au sens de l'article R. 311-2 du code de l'urbanisme. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, comme détaillé dans le cahier des charges de l'opération, et notamment : - la rédaction du cahier des charges de cession de terrain conformément à l'article L.311-6 du code de l'urbanisme, - le dossier loi sur l'eau, - l'acquisition des terrains par tout moyen auprès des personnes publiques et des propriétaires fonciers privés, dans les emprises nécessaires à la réalisation du programme global de construction et de celui des équipements publics, - la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux et équipements prévus au dossier de réalisation, - la réalisation des études techniques préalables et notamment plan topographique, études de sols et de toutes missions nécessaires à leur exécution, - la remise aux collectivités compétentes, après leur achèvement, des voiries et réseaux, réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, - la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération en associant le concédant à l'ensemble des décisions et en présentant les comptes-rendus annuels, - la recherche de toute subvention, l'établissement des dossiers de demande de subvention et leur suivi pour cette opération. Avant remise des candidatures, les candidats pourront consulter le dossier de création de la ZAC sur le site Internet du profil acheteur http://www.ille-sur-tet.fr Les candidatures seront remises, sous plis fermés, à l'attention de M. le maire de la commune d'ille-sur-tet à l'adresse précisée au I.1 et portant la mention "ZAC de la Caseta - concession d'aménagement - dossier de candidature/ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent être remises contre récépissé, avant la date et l'heure mentionnées au point ou, si elles sont envoyées, elles doivent être parvenues à cette même adresse avec accusé de réception avant ces mêmes date et heure limites. Les candidatures sont acheminées sous la seule Responsabilité des candidats et à leurs frais. La transmission des candidatures par télécopie ou par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats ayant présenté leur candidature dans les conditions définies se verront envoyer un dossier précisant les caractéristiques techniques et financières de l'opération à la date prévisionnelle du 30 juin 2015, en vue de la remise d'une offre. Déroulement de la consultation : La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 à R. 300-10 du Code de l'urbanisme : - remise des candidatures ; - envoi à chacun des candidats d'un dossier précisant les caractéristiques techniques et financièresde l'opération ; - remise des offres ; - avis de la commission spéciale des concessions d'aménagement sur les offres ; - négociations avec un ou plusieurs candidats ; - désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions. La date limite de remise des offres et les modalités de remises de ces offres, seront arrêtées par le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue PITOT, F-34003 Monpellier Cedex 1. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 67 54 81 56. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00