Centrale des marchés
Souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet Souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet adresse : 10 place de la résistance mel : m.brunet@ille-sur-tet.com ville : Ille sur tet fax : (+33) 4-68-84-16-89 cp : 66130 url...
Mairie d'Ille sur Tet 66130Ille-sur-Têt m.brunet@ille-sur-tet.com 04 68 84 16 89
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Souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746732

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386453-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165573

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-165573
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie d'Ille sur Tet, 10 place de la résistance, à l'attention de  M. william burghoffer, maire, F-66130 Ille-sur-Tet. Tél. (+33) 4 68 84 62 16. E-mail : m.brunet@ille-sur-tet.com. Fax (+33) 4 68 84 16 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-sur-tet.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ille-sur-tet.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 place de la resistance, 66130 Ille-sur-Tet.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
  Superficie estimée à environ : 25.590m²
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  formule de base : franchise générale 250 euros formule alternative 1 franchise générale 500 euros le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés noté sur 5 pointsévénements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des responsabilités et des risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
  Masse salariale estimée à environ 2 087 802,72 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  formule de base : sans franchises le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat - noté sur 5 pointsétendue des garanties - noté sur 10 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
  Nombre de véhicules ville : environ 38 véhicules
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Formule de base : franchises 150 euros vh légers / 300 euros vh lourds le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :véhicules assurés - noté sur 5 pointsgaranties accordées - noté sur 10 pointsgaranties annexes - noté sur 5 pointsgestion du contrat - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance de la protection juridique de la collectivité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif : -masse salariale environ : 2 087 802,72euros -nombre d'agents : 100 -nombre d'élus : 29
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif : -masse salariale environ : 2 087 802,72euros -nombre d'agents : 100 -nombre d'élus : 29
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des prestations statutaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif : -masse salariale estimée à environ 1.450.000 euros -nombre d'agents: 75
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Formule de base :décès /accident du travail - maladie professionnelle - maladie imputable au service (prestations en nature).prestation supplémentaire éventuelle no 1 :longue maladie / maladie de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 :maternité - paternité - adoptionprestation supplémentaire éventuelle no3 :maladie ordinaire.le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat noté sur 5 pointsétendue des garanties- noté sur 10 pointsindemnisation- noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des expositions
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
  a titre indicatif : -expositions permanentes : 1.500.000 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  formule de base : franchise générale néant le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés noté sur 5 pointsévènements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique 60%.
     2. tarifs appliqués40%.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  •tribunal administratif de montpellier • •téléphone standard : 04 67 54 81 00 •fax greffe : 04 67 54 74 10, 6 rue pitot
cs 99002, F-34063 Montpeller Cedex 2 . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot
Cs 99002, F-34063 Montpeller Cedex 2 . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie d'Ille sur Tet, 10 place de la résistance, à l'attention de  M. william burghoffer, maire, F-66130 Ille-sur-Tet. Tél. (+33) 4 68 84 62 16. E-mail : m.brunet@ille-sur-tet.com. Fax (+33) 4 68 84 16 89.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ille-sur-tet.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ille-sur-tet.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 place de la resistance, 66130 Ille-sur-Tet.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription d'assurance pour la commune d'ille sur tet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
  Superficie estimée à environ : 25.590m²
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  formule de base : franchise générale 250 euros formule alternative 1 franchise générale 500 euros le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés noté sur 5 pointsévénements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des responsabilités et des risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
  Masse salariale estimée à environ 2 087 802,72 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  formule de base : sans franchises le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat - noté sur 5 pointsétendue des garanties - noté sur 10 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
  Nombre de véhicules ville : environ 38 véhicules
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Formule de base : franchises 150 euros vh légers / 300 euros vh lourds le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :véhicules assurés - noté sur 5 pointsgaranties accordées - noté sur 10 pointsgaranties annexes - noté sur 5 pointsgestion du contrat - noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance de la protection juridique de la collectivité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif : -masse salariale environ : 2 087 802,72euros -nombre d'agents : 100 -nombre d'élus : 29
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif : -masse salariale environ : 2 087 802,72euros -nombre d'agents : 100 -nombre d'élus : 29
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :étendue des garanties- noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 10 pointsseuil d'intervention - noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des prestations statutaires
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif : -masse salariale estimée à environ 1.450.000 euros -nombre d'agents: 75
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Formule de base :décès /accident du travail - maladie professionnelle - maladie imputable au service (prestations en nature).prestation supplémentaire éventuelle no 1 :longue maladie / maladie de longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 :maternité - paternité - adoptionprestation supplémentaire éventuelle no3 :maladie ordinaire.le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :structure du contrat noté sur 5 pointsétendue des garanties- noté sur 10 pointsindemnisation- noté sur 5 pointsfranchise - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:gestion du dossier - noté sur 10 pointsgestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Assurance des expositions
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
  a titre indicatif : -expositions permanentes : 1.500.000 euros
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  formule de base : franchise générale néant le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :biens assurés noté sur 5 pointsévènements garantis - noté sur 5 pointsmontant des garanties - noté sur 5 pointsméthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique 60%.
     2. tarifs appliqués40%.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  •tribunal administratif de montpellier • •téléphone standard : 04 67 54 81 00 •fax greffe : 04 67 54 74 10, 6 rue pitot
cs 99002, F-34063 Montpeller Cedex 2 . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot
Cs 99002, F-34063 Montpeller Cedex 2 . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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