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TRANSFORMATION DU TERRAIN NATUREL DU STADE DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE TRANSFORMATION DU TERRAIN NATUREL DU STADE DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ville : Illange fax : 03-82-51-03-16 adresse : 2 rue de la Moselle designation : COMMUNE D'ILLANGE cp : 57970 ...
COMMUNE D'ILLANGE 57970Illange 03 82 51 03 16
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TRANSFORMATION DU TERRAIN NATUREL DU STADE DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2797048

Date de clôture estimée : 13/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/17)
17-61543
SOURCEWEB (03/05/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-61543
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'ILLANGE.
 Correspondant :  le maire, 2 rue de la Moselle 57970 Illange, tél. : 03-82-56-24-57, télécopieur : 03-82-51-03-16.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Objet du marché : transformation du terrain naturel du stade de football en gazon synthetique.
CPV - Objet principal : 16150000
Objets supplémentaires : 31527200
37451730
45112500.
Lieu d'exécution : route departementale - stade municipal, 57970 Illange.
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transformation du terrain naturel du stade de football en gazon synthetique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué sur chaque acompte et sur le solde versé au titulaire, une retenue de garantie correspondant à 5 % des sommes dues, toutes taxes comprises.
la retenue de garantie sera libérée auprès du comptable par certificat administratif (bon de paiement) dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie, dans les conditions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de 5 % du montant toutes taxes du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La garantie à première demande devra faire l'objet d'une libération dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie.
l'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
la composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.iv du décret précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les documents à fournir pour la sélection des candidats sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
la sélection des candidats s'effectuera au regard :
- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique
- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
adresse de téléchargement du DCE : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'ILLANGE.
 2 rue de a moselle,  57970 Illange.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D'ILLANGE.
 2 rue de la moselle,  57970 Illange, , tél. : 03-82-56-73-67, , télécopieur : 03-82-51-03-16, , courriel : mairie.illange@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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