1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE ILE DE SEIN
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude pour l'élaboration du schéma directeur de la déchetterie sur l'île de Sein
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur de la gestion des déchets, son organisation, modalités de collecte, modalité de transport, son financement, son portage, ainsi que ses aspects politiques et juridiques. Le but étant que l’organisation soit le plus pérenne possible et son financement le moins onéreux.
Identifiant de la procédure: eb65ed5b-13b9-406e-910e-7268e65bba0c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ile de Sein
Code postal: 29990
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etude « schéma directeur de la gestion des déchets de l’île de Sein »
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur de la gestion des déchets, son organisation, modalités de collecte, modalité de transport, son financement, son portage, ainsi que ses aspects politiques et juridiques. Le but étant que l’organisation soit le plus pérenne possible et son financement le moins onéreux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir reglement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE ILE DE SEIN
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE ILE DE SEIN
Numéro d’enregistrement: MAIRIE ILE DE SEIN
Ville: ILE DE SEIN
Code postal: 29990
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298709035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52dcab9e-24c1-4e59-873b-d8dd7d0afd94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 14:27:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52881-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
