Île de Bréhat
marché de prestations de service de transport nécessaires à la mise en place de l'acheminement des déchets de lÎle de Bréhat vers le continent
appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune Île de Bréhat. Correspondant : M. le Maire, Briant Krech, 22870 Île de Bréhat. Tél. 02 96 20 00 36. Fax 02.96.20.01.92. Courriel : iledebrehat@mairie-brehat.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : autorité régionale ou locale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de prestations de service de transport nécessaires à la mise en place de l'acheminement des déchets de lÎle de Bréhat vers le continent.
Type de marché : marché à bon de commande.
Type de prestations : prestations de service de transports de déchets.
Site ou lieu d'exécution principal : Île de Bréhat.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : prestations de service de transport nécessaires à la mise en place de l'acheminement des déchets de l'Île de Bréhat vers le continent sur l'Île de Bréhat.
Nomenclature communautaire pertinent, extraite du CPV (vocabulaire commun des marchés) :
- 60640000-6, opérations de transport maritime,
- 90500000, services liés aux déchets et aux ordures,
- 90512000-9, services de transport des ordures ménagères.
Variantes autorisée.
Durée du marché : à compter l'ordre de services jusqu'au 31 décembre 2028.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les règlements sont effectués par mandats administratifs selon les délais en vigueurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.
Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus au Code de la commande publique fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % la valeur technique,
- 40 % les prix.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : lundi 9 septembre 2024.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : néant.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur :
https://www.megalisbretagne.bzh
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plateforme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réponse par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur de la commune de lÎle de Bréhat :
https://www.megalisbretagne.bzh selon les modalités indiquées dans le règlement particulier de la consultation.
Signature électronique : au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes : 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiations :Direccte des Pays de la Loire : 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes cedex 1. Téléphone 02 53 46 79 83. Fax 02.53.46.79.79. Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif : 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : mercredi 17 juillet 2024.
