5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quiberon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Quiberon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
