Centrale des marchés
Acquisition de tentes, matériels, et équipements spécifiques évènementiels Acquisition de tentes, matériels, et équipements spécifiques évènementiels correspondant : VIGOUROUX Francisque, Monsieur le Maire designation : Commune d'Igny adresse : 23 avenue de la Divi...
Commune d'Igny 91430Igny
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Acquisition de tentes, matériels, et équipements spécifiques évènementiels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550133

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89923
Avis de marché Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-89923 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Igny. Correspondant :  VIGOUROUX Francisque, M. le maire, 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Ignytél. : 01-69-33-11-51 adresse internet : http://www.ville-igny.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ . Objet du marché : acquisition de tentes, matériels, et équipements spécifiques évènementiels . Caractéristiques principales : la présente consultation porte plus particulièrement sur l'acquisition de : - 50 tentes pliantes comprenant : l'armature + la toiture + 3 rideaux plein + kit d'haubanage + accessoires - stands buvette comprenant : l'armature + la toiture + comptoirs + jupe - racks de transport. la livraison devra intervenir impérativement le 1 er septembre 2015 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques sont décrites au 1.1 du CCP. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Il s'agit d'un marché réglé à Prix Global et Forfaitaire ferme ne comportant ni actualisation ni révision de prix. le paiement des factures interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MA20. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Type de marché de Fournitures : Achat Code NUTS : Fr104 L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487 mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditionsprévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Igny : DFB - Service Marchés Publics. du lundi au vendredi de 9h à 12h, 14h à 17h30, sauf jeudi après-midi fermé, 23 avenue de la Division Leclerc,  91430 Igny. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Igny : Service Marchés Publics. 23 avenue de la Division Leclerc,  91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-51. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Igny : Service Marchés Publics. 23 avenue de la Division Leclerc,  91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-51
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