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Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs Ifs Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs. Procédure adaptée. VILLE d'IFS ...
VILLE d'IFS 14123Ifs 02 31 78 30 09
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Archive

Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6170300

Date de clôture estimée : 16/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (25/06/21)
7259012001
BOAMP (28/06/21)
21-88368
Ifs
Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs.
Procédure adaptée.
VILLE d'IFS
Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE d'IFS. Correspondant : Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE, ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 14123 IFS - Tél. : 0231352727, Fax : 0231783009, Courriel : rag@ville-ifs.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://ville-ifs.fr Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7057280. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Type d'organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la résidence autonomie Jean Jaurès à Ifs.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Site ou lieu d'exécution principal : 3 Allée Hector Berlioz 14123 Ifs .
Code NUTS : FRD11
L'avis implique un marché public. Autres informations : Une visite sur site est FACULTATIVE. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le gardien de la résidence autonomie par e-mail à l'adresse suivante : rpagardien@ville-ifs.fr. La visite sera effectuée par maximum 2 personnes du groupement afin de respecter les mesures sanitaires dans l'établissement. La valeur technique est décomposée en sous critères : 1.Expertise de l'équipe dans la réhabilitation d'une résidence autonomie en activité (20 points) appréciée au regard de l'expérience significative propre à chaque membre de l'équipe. 2.Compréhension des attentes du maitre d'ouvrage pour cette opération au regard de la lettre de projet dont le contenu est le suivant (30 points): Il est demandé au candidat une lettre projet de 4 pages maximum avec une lecture "inventive" de l'APD destinée à vérifier la compréhension des attentes du Maitre d'Ouvrage sous forme de texte décrivant : -Une perception et hiérarchisation des problématiques posées par le programme. -Un regard critique, une prise de position sur les points faibles et les orientations prises par le programme avec analyse des conséquences prévisibles, de ses exigences et identification d'éventuelles contradictions. -Une méthodologie de projet et un calendrier reprenant les impératifs du programme. -Le propos pourra être illustré de quelques schémas ou autres éléments graphiques laissés à la liberté du candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit " après négociation " sera alors rédigé. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre. La durée prévisionnelle du projet est de 26 mois (études : 2 mois ; travaux : 12 mois ; parfait achèvement : 12 mois).
Caractéristiques principales : L'objectif du Maître d'Ouvrage sur ce projet est double. Dans un premier temps, il est de contribuer aux économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en améliorant l'étiquette énergétique du bâtiment. Dans un deuxième temps, les travaux visent à améliorer l'accessibilité des logements et des parties communes, la sécurisation du bâtiment en prenant en compte la réfection de l'ascenseur et l'embellissement de la résidence dans sa globalité..
Refus des variantes.
Quantités : En application des articles L.2431-1 et R.2431-1 à R.2431-23 du Code de la commande publique, les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes : Missions de base partielles : PRO, ACT, VISA, EXE , DET et AOR. Durée du marché : 26 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la commande publique pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents. Conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale. En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Modalités essentielles de financement et de paiement : -Modalités de financement : *Budget propre de la Ville *Subventions : Etat, Département du Calvados et CARSAT -Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières -Références professionnelles Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation. Situation propre des opérateurs économiques : -Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % critère prix 50 % valeur technique de l'offre
Type de procédure : Procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 16 juillet 2021 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI 2021-03
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE d'IFS. Correspondant : M PATARD-LEGENDRE Michel , ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123 IFS, Tel : 0231352727 - Fax : 0231783009, Adresse internet (url) : https://demat.centraledesmarches.com/7057280 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE d'IFS. Correspondant : M PATARD-LEGENDRE Michel , ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123 IFS, Tel : 0231352727 - Fax : 0231783009, Adresse internet (url) : https://demat.centraledesmarches.com/7057280 Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : VILLE d'IFS. Correspondant : M PATARD-LEGENDRE Michel , ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123 IFS, Tel : 0231352727 - Fax : 0231783009, Adresse internet (url) : https://ville-ifs.fr/ Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE d'IFS. Correspondant : M PATARD-LEGENDRE Michel , ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123 IFS, Tel : 0231352727 - Fax : 0231783009, Adresse internet (url) : https://demat.centraledesmarches.com/7057280
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen , 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen , 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2021.
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