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Entretien d'espaces verts - Programme 2013-2014 Entretien d'espaces verts sur la commune d'Ifs - Programme 2013-2014 Ifs Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Ifs. Correspondant : Martin Lecoi...
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Entretien d'espaces verts - Programme 2013-2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547043

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081542701
Entretien d'espaces verts sur la commune d'Ifs - Programme 2013-2014
Ifs
Procédure adaptée


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Ifs. Correspondant : Martin Lecointre, services techniques, Esplanade Francois-Mitterrand, 14123 Ifs. Tél. 02 31 35 27 27, fax 02.31.78.30.09,
courriel : direction.pcvue@ville-ifs.fr,
adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : entretien d'espaces verts sur la commune d'Ifs, programme 2013-2014.
Catégorie de services : 1.
Classification C.P.V. : Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la ville d'Ifs, 14123 Ifs.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur la commune d'Ifs pour l'année 2013 reconductible 1 fois, suivant un programme 2013-2014.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Présentation des lots :
Lot 1 : entretien d'espaces verts.
Informations complémentaires : comme le prévoit l'article 15 du Code des marchés publics, le lot n° 1 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes.
Lot 2 : broyage de végétation et élagage de haies.
Lot 3 : traitement et valorisation des déchets verts de la régie communale.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché : cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Par dérogation à l'art. 4-2 du C.C.A.G., elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation : critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- attestations fiscales et sociales (déclaration sur l'honneur).
Capacité économique et financière, références requises :
- présentation d'une liste de références correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Référence professionnelle et capacité technique-références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles.
Le marché est réservé à des ateliers protégés,
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % prix,
40 % valeur technique.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 3 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Mairie d'Ifs, Martin Lecointre, Esplanade François-Mitterrand, 14123 Ifs, tél. 02 31 35 27 27, fax 02.31.78.30.09, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur-l'entité adjudicatrice : S-2013/04.
Renseignements complémentaires : marché public de services passé selon la procédure adaptée :
- pour le lot n° 1 : en application des articles 15 et 28 du Code des marchés publics,
- pour les lots n° 2 et 3 : en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie d'Ifs. Correspondant : Martin Lecointre, Esplanade François-Mitterrand, 14123 Ifs, tél. 02 31 35 27 27, fax 02.31.78.30.09, courriel : direction.pcvue@ville-ifs.fr, site : http://www.ouestmarches.com

Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.
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