SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'IFFENDIC

Ouverte
Commune d'Iffendic
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'IFFENDIC
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Iffendic
Numéro national d'identification : 21350133100010.
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE - 35370 Iffendic.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Le Maire - 0299097016 - dgs@iffendic.bzh
URL des documents : https://www.megalis.bretagne.bzh
URL de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'IFFENDIC
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'IFFENDIC.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises RSE.
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE D'IFFENDIC
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE D'IFFENDIC
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE D'IFFENDIC
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66513000-9
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE D'IFFENDIC
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 12/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 Ctr de la Motte, à l'attention de : Tribunal administratif de Rennes, F-35044 RENNES Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.