1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MP202501 MARCHE DE RESTAURATION
Description: MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM
Identifiant de la procédure: f5bcf5ef-d8c6-4182-bba4-176386a0bff9
Identifiant interne: MP202501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP202501 MARCHE DE RESTAURATION
Description: MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM
Identifiant interne: MP202501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 30%
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Qualité technique : 30% • Savoir-faire en matière de dressage des assiettes et maîtrise des textures modifiées • Plans de menus fournis (pâtisseries faites maison..) • Plannings animation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sécurité alimentaire : 30% • Engagement qualitatif des approvisionnements • Filière courte
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 26670156400020
Adresse postale: EHPAD Le Gentil'Home 21 rue du Bourg
Ville: Fegersheim
Code postal: 67640
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389961313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5feab7fb-3034-49ef-b1a6-f0f58734d09f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:49:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707493-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
