Centrale des marchés
Location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le ...
COMMUNE D ISTRES 13808ISTRES correspondre@aws-france.com 04 13 29 58 17
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Archive

Location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

Marché public ou privé
Référence du marché : 7267644

Date de clôture estimée : 09/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/22)
22-159476

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-159476
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ISTRES, Numéro national d'identification : 21130047000443, 1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808, ISTRES, F, Téléphone : (+33) 4 13 29 50 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 13 29 58 17, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.istres.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 685 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*s'abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché.Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et de ses orientations en matière de développement durable et de budget, la Ville d'Istres souhaite louer des véhicules particuliers disposant destechnologies les plus efficientes.Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 etL.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2023 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.Concernant l'obtention de la première commande des lots no1, 3 et 5 à 10, les titulaires de chaque lot feront l'objet d'une analyse complémentaire (cf. RC et son annexe). Le titulaire arrivant en première position réceptionnera le bon de commande direct.Les marchés subséquents issus du présent marché seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.PChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots (sauf lot no10).Durée du contrat :- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande.- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification.Lot N°10 en cours de publication : Montant estimatif annuel Ht : 40 000 euro(s) Lancé conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 2° du code de la Commande Publique qui régit la procédure des petits lots
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022
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