Fourniture de foin de Crau pour la Régie Equestre du DEVEN

Objet du marché : fourniture de foin de Crau pour la Régie Equestre du DEVEN.
CPV - Objet principal : 15712000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre multiattributaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).
la présente consultation passée selon la procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions des articles 12 et 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 78 (accord-cadre) et 80 (bons de commande).
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
pour chacun des lots, seront désignés 3 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
ainsi, pour chaque période annuelle d'exécution, les commandes seront passées en fonction des besoins, et selon la répartition suivante entre les titulaires (le classement des titulaires résulte des notes obtenues lors de l'analyse des offres):
- le titulaire classé 1^er : 50% du tonnage maximum annuel.
- le titulaire classé 2^e : 40% du tonnage maximum annuel.
- le titulaire classé 3^e : 10% du tonnage maximum annuel.
l'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.
il peut être reconduit expressément deux fois pour une période d'1 an, soit une durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 3 années.
aucune variante facultative ni obligatoire (à savoir prestation supplémentaire éventuelle) ne sont autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n^o1: Fourniture de grosses bottes de foin de Crau la quantité maximum annuelle : 300 tonnes.
lot n^o2: Fourniture de petites bottes de foin de Crau la quantité maximum annuelle : 80 tonnes.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent accord cadre, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 110 à 131 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit :
- en qualité de candidat individuel
- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
- en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement (s), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dans l'hypothèse où aucune offre ne serait présentée, plusieurs fournisseurs potentiels pourront être consultés sans qu'il ne soit procédé à une nouvelle publication.
dans l'hypothèse où toutes les offres réceptionnées seraient irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur pourra alors négocier directement avec les sociétés ayant remis ces plis.
négociation :
conformément à l'article 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité ou non de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Plus précisément, la collectivité peut décider, au regard de la qualité technique et financière des offres, de négocier avec tous les candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
les éléments de l'accord cadre sur lesquels la négociation est envisagée seront communiqués dans les mêmes termes à tous les candidats.
la négociation pourra prendre la forme d'échanges écrits avec les candidats ou d'entretiens dont les échanges seront consignés par écrit.
la phase de négociation ne pourra en aucun cas excéder 60 jours après la date limite de réception des offres.
les échanges seront consignés dans un registre des négociations tenu par le pouvoir adjudicateur.
a l'issue de cette négociation, un nouveau classement sera effectué et les candidats les mieux notés seront retenus. .

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 janvier 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.

Renseignements relatifs aux lots :