Centrale des marchés
Acquisition de tentes de réceptions pour la ville d'Istres Acquisition de tentes de réceptions pour la ville d'Istres ville : ISTRES url : http://www.istres.fr tel : 04-13-29-50-00 adresse : 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 designation : ...
COMMUNE D ISTRES 13808ISTRES correspondre@aws-france.com 04 13 29 58 17
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Acquisition de tentes de réceptions pour la ville d'Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330747

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25474
SOURCEWEB (22/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-25474
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ISTRES.
 Correspondant :  BERNARDINI François, Maire, 1, esplanade bernardin laugier B.P. 97002 13808 Istres, tél. : 04-13-29-50-00, télécopieur : 04-13-29-58-17, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.istres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de tentes de réceptions pour la ville d'istres.
CPV - Objet principal : 39522530.
Lieu de livraison : services techniques municipaux - service logistique - éVÉNEMENTIEL - zi du tube, 13808 Istres.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne :
Acquisition de tentes de réceptions pour la ville d'istres.
lieu(x) d'exécution :
Territoire de la ville d'istres y compris Entressen.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. 
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des fournitures : 50 %;
     - prix des fournitures : 40 %;
     - valeurs associées : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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