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Service de détection d'avis de marchés publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664909

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Etablissement : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38

Objet : Service de détection d'avis de marchés publics

Référence : GB 13014

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 72 mois à compter de la notification du marché.

Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un service de détection d'avis de marchés publics (ou d'accords-cadres) passés par l'ensemble des acheteurs publics français, pour la Direction de la Diffusion et de la Valorisation de l'IGN.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79311400 - Services de recherche économique

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : La veille doit porter sur toute les procédures soumises à publication mais aussi sur les marchés en procédure adaptée des collectivités territoriales et autres acteurs publics français en dessous des seuils de publication au BOAMP et au JOUE. Les domaines techniques concernés sont indiqués dans le CCP.

Cautionnement :

Financement : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.

Forme juridique : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 1 - Le prix - 40% 2 - La valeur technique - 30% 3 - Le résultat du test - 30%

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Offres : Remise des offres le 24/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : IGN SAM département des marchés 73 avenue de Paris bâtiment A pièce 267 94165 - Saint-Mandé Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38

Renseignements Complémentaires : Les critères de séléction font l'objet de sous-critères précisés dans le réglement de consultation. Un test est prévu pour les candidats : le test consiste pour les candidats à produire le résultat de leur recherche dans un listing des avis de marchés publics, à partir d'un tri automatique sur la base domaines techniques et activités de l'IGN précisés à l'article 6 du C.C.P. et d'indiquer les modalités d'obtention de ces résultats. Le tri sera effectué suivant deux catégories, selon le type de maître d'ouvrage : - grands comptes : tous ministères et établissements publics nationaux, - tous les autres domiciliés en région parisienne ou en province. La période de référence sur laquelle porte cette recherche court du 22 avril 2013 au 17 mai 2013. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, l'IGN pourra négocier avec un maximum de cinq candidats, suivant des modalités qui seront définies lors de la mise en oeuvre de la négociation. Cette négociation pourra porter tant sur les éléments techniques que financiers.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Date de publication : 17/04/13

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