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Remplacement des systèmes de contrôle d'accès, intrusion et GTB - INSEE Nantes Remplacement des systèmes de contrôle d'accès, intrusion et GTB - INSEE Nantes travaux de remplacement des systèmes de contrôle d'accès, intrusion et GTB code_postal : 44274 lieu : direction ré...
INSEE 75675Paris stephane.fouchet@insee.fr 0141176203
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Remplacement des systèmes de contrôle d'accès, intrusion et GTB - INSEE Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744598

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-117123
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-117123
Départements de rappel : 35,49,53,56,85
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEE.
 Correspondant : M. Fouchet Stéphane, insee dmi Timbre C331, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14télécopieur : 01-41-17-62-03courriel : stephane.fouchet@insee.fr adresse internet : http://insee.fr.

Objet du marché : travaux de remplacement des systèmes de contrôle d'accès, intrusion et GTB.
Lieu d'exécution : direction régionale de l'insee des Pays de la Loire, 105 rue des Français libres, 44274 Nantes Cedex 02.

Caractéristiques principales : 
le marché est composé d'une prestation de base : " Remplacement des systèmes de contrôle d'accès, intrusion et gtb. " et de trois prestations supplémentaires éventuelles (pse) :
pse 1 : 1 PC serveur support des logiciels de supervision et de contrôle d'accès au poste de sécurité ;
Pse 2 : 1 PC de gestion du contrôle d'accès au service logistique ; 1 PC visionnage de la caméra au service Paierie ; 1 PC visionnage de la caméra au poste de sécurité.
pse 3 : Extension du contrôle d'accès pour 3 lecteurs de badge dans les zones cuisine et livraison

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5% est prélevée sur les acomptes. Le titulaire peut, à son gré, lors de la première demande de paiement d'acompte, remplacer la retenue de garantie par " une garantie à première demande ". En ce cas, cette garantie à première demande doit être complétée si un avenant augmente la masse du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à trente jours (30) jours. Ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire, huit jours avant l'expiration du délai d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui s'opposent au paiement, de son fait ou de celui du sous-traitant concerné et précisant les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
les sommes dues après expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret no2008-408 du 28 avril 2008).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché et puisse pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur.
l'attention des membres du groupement est également appelée sur l'obligation pour eux de désigner correctement dans l'acte d'engagement le véritable créancier : les personnes morales doivent être désignées sous leur dénomination sociale correcte et complète, telle qu'elle figure au registre du commerce et des sociétés.
dès lors que les candidats envisagent de procéder à la sous-traitance de certaines prestations, ils présenteront à l'appui de l'offre :
1) les informations relatives à l'identité des sous-traitants, leurs références et savoir-faire,
2) la nature et le détail des prestations sous-traitées,
3) la répartition des montants des prestations sous-traitées.
il est entendu que ces informations relatives aux sous-traitants ne valent pas engagement définitif du candidat au regard de la liberté des sous-traitances ultérieures, conformément à la législation relative à la sous-traitance.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INSEE2013-P494.

Renseignements complémentaires : les dépôts sous forme papier comprendront trois exemplaires (exemplaire original et deux copies)
Et imperativement deux copies sur cd-rom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121597&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121597&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INSEE - Direction générale.
 Correspondant : M. Fouchet Stéphane,  18 boulevard Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard,  75675 Paris Cedex 14, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : stephane.fouchet@insee.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121597&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121597&orgAcronyme=a4n.
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