Centrale des marchés
Acquisition d'un appareillage de mesure électrocorticographique sans fil chez le rat Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.S. Correspondant : UNITE ACHATS Hamama Claude, 1 rue du Morvan, 54519 Vandoeuvre cedex, tél. : 03 83 50 20 06, télé...
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Acquisition d'un appareillage de mesure électrocorticographique sans fil chez le rat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652284

Date de clôture estimée : 26/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.S.
Correspondant : UNITE ACHATS Hamama Claude, 1 rue du Morvan, 54519 Vandoeuvre cedex, tél. : 03 83 50 20 06, télécopieur : 03 83 50 20 20, courriel : claude.hamama@inrs.fr, adresse internet : http://inrs.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://inrs.e-marchespublics.com


Objet du marché : Acquisition d'un APPAREILLAGE DE MESURE ELECTROCORTICOGRAPHIQUE SANS FIL CHEZ LE RAT


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 1, rue du Morvan CS 60027, 54519 VANDOEUVRE CEDEX
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché de fourniture ayant pour objet l'achat d'un appareillage neuf de mesure électrocorticographique sans fil chez le rat, ci-après désigné par " l'équipement ".
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de compléter ce marché de fourniture, au moyen des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE), par l'achat de services de maintenance de cet équipement.
Les modalités d'exécution de ces marchés sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).
Les spécifications techniques requises pour cet équipement, et les prestations associées, figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont traitées en une seule tranche, constituée d'un seul et unique lot.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie, ou une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le règlement s'effectue par virement en EURO au compte ouvert du titulaire indiqué à l'acte d'engagement (RIB joint à l'acte d'engagement).
Le paiement intervient au plus tard 30 (trente) jours après la date de réception de la facture, présentée conformément à l'art. 12.2 du CCA, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, la remise de la facture intervient à l'achèvement conforme de l'exécution des prestations détaillées dans le tableau à l'article 12.3 du CCA, dûment constaté par le pouvoir adjudicateur. Aussi, le délai mentionné ci-dessus court le cas échéant, à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la facture.
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (art.8).
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (art.9)
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LO.2019.15_EEG
Renseignements complémentaires : ALLOTISSEMENT :
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont traitées en une seule tranche, constituée d'un seul et unique lot. En effet, techniquement et économiquement, s'il apparait que des prestations de maintenance s'avèrent nécessaires, celles-ci doivent être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.
VISITE DES LOCAUX DE DESTINATION DE L'ÉQUIPEMENT :
Avant la remise des offres, la visite des locaux de destination de l'équipement (bâtiment 7) est VIVEMENT conseillée. Son objectif est de permettre au candidat de tester la technologie sans fil de l'équipement proposé, et ce dans les conditions des expérimentations futures telles que décrites dans le CCTP.
Les visites s'effectuent sur rendez-vous uniquement. Elles sont organisées comme suit :
- Période réservée aux visites : du lundi 24 juin au vendredi 19 juillet 2019 inclus,
- Les candidats adressent impérativement leurs demandes de visite à l'Unité Achats au moins une semaine avant le rendez-vous, par mél à l'adresse suivante : achats.lorraine@inrs.fr.
Leur demande doit contenir toutes les informations les concernant (nom de l'entreprise, adresse complète, numéros de téléphone, adresse électronique). Un courriel de confirmation fixant les modalités de cette visite leur est transmis en retour dans les plus brefs délais.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : UNITE ACHATS , INRS CENTRE DE LORRAINE, courriel : achats.lorraine@inrs.fr, adresse internet : http://inrs.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : UNITE ACHATS , INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet : http://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : UNITE ACHATS , INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet : http://inrs.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : UNITE ACHATS , INRS CENTRE DE LORRAINE, adresse internet : http://inrs.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont dématérialisées et déposées sur la plateforme : http://inrs.e-marchespublics.com .
Il est recommandé aux candidats de bien s'assurer au plus tôt :
- de répondre aux prérequis techniques de la plateforme,
- d'en maîtriser le mode de fonctionnement s'agissant du dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.
- de ne pas procéder au dépôt de leur offre en "dernières minutes".
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est téléchargeable gratuitement et directement à l'adresse suivante : http://inrs.e-marchespublics.com .
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