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Mission de commercialisation de logements libres ou occupés SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : In'li AURA, point(s) de contact : Laetitia DESURMONT, 101 , rue Denfert Rochereau, F - 69004 Lyon, Tél : +33 428678374, courrie...
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Mission de commercialisation de logements libres ou occupés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4278363

Date de clôture estimée : 02/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : In'li AURA, point(s) de contact : Laetitia DESURMONT, 101 , rue Denfert Rochereau, F - 69004 Lyon, Tél : +33 428678374, courriel : laetitia.desurmont@inli.fr
Code NUTS : FRK2
Code d'identification national : 95550409700143
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inli.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MTExMA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MTExMA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MTExMA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : société anonyme ayant pour objet la location de logements intermédiaires
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSION DE COMMERCIALISATION
II.1.2) Code CPV principal : 70123000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de vente et commercialisation de logements libres ou occupés appartenant à la société anonyme in'li Aura

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70121100
70123000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution : rhone alpes
II.2.4) Description des prestations : Mission de vente et commercialisation de logements libres, ou au locataire occupant, appartenant à la société anonyme in li Aura ; processus de vente de la valorisation du bien à la cession proprement dite, l'objectif étant d'assurer la vente des logements dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique, dans les conditions du cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 700000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 25 mars 2019 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction éventuelle pour deux ans jusqu'au 31/12/2022 au plus tard
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/03/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 mars 2019 à 09 h 00
Lieu : Lyon
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avis d'attribution publié à la date prévisionnelle 12/03/2019
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69443 Lyon cedex 03, Tél : +33 472607012, adresse internet : https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2019
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