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Fourniture et livraison à l'embarcadère de Port Maria en Quiberon, de gaz oil de pêche dédouané et de fuel domestique Île de Houat Fourniture et livraison à l'embarcadère de Port Maria en Quiberon, de gaz oil de pêche dédouané et de fuel domestique Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme a...
Mairie de l'Île de Houat 56170ILE DE HOUAT mairie-houat@wanadoo.fr 0297306628
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Fourniture et livraison à l'embarcadère de Port Maria en Quiberon, de gaz oil de pêche dédouané et de fuel domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270590

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072328701
Île de Houat
Fourniture et livraison à l'embarcadère de Port Maria en Quiberon, de gaz oil de pêche dédouané et de fuel domestique
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de l'Île de Houat.
Correspondant : M. le Maire, Le Bourg, 56170 Île de Houat. Tél. 02 97 30 68 04, fax 02.97.30.66.28, courriel : mairie-houat@wanadoo.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : fourniture et livraison à l'embarcadère de Port-Maria-en-Quiberon, de gaz oil de pêche dédouané et de fuel domestique pour le compte de l'île d'Houat.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : embarcadère, 56170 Quiberon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché est un marché de fournitures.
L'avis implique un accord cadre au sens du droit communautaire. Accord cadre conclu avec un seul opérateur. Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Présentation des lots :
- lot n°1 : fourniture et livraison à Port-Maria-en-Quiberon, de gaz oil de pêche dédouané : montant minimal : 40 000 euros H. TVA ; montant maximal : 123 000 euros H. TVA.
Lot n°2 : fourniture et livraison à Port-Maria-en-Quiberon, de fuel domestique : montant minimal : 15 000 euros H. TVA ; montant maximal : 76 000 euros H. TVA.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les fonds proviendront du budget annexe carburants de la commune d'Houat.
Modalités de paiement : les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par des prix unitaires. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont ajustables.
Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1. du CCAG FCS. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. En application de l'article 51. VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Élimination des candidatures : En application de l'article 52 du Code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en ouvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1.), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Situation juridique-références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Capacité économique et financière-références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
80% - prix des fournitures.
20% - valeur technique de l'offre.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Le fournisseur sera soumis aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit «arrêté TMD», pour la livraison à effectuer entre le site d'origine du produit, et le lieu de livraison (embarcadère de Quiberon).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie) adressé à la mairie d'Houat (coordonnées sus mentionnées). ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: http://www.annonceslegales.com/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres : M. le Maire, mairie, 56170 Houat.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation http://www.annonceslegales.com/

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21.28.28, fax : 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, site : http://www.ta-rennes.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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