FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION

Ouverte
VILLE d'IFS
FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE d'IFS
Numéro national d'identification : 21140341500014.
Adresse : ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND - 14123 IFS.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.ville-ifs.fr/
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Thibaut BRAY - 0231352727 - rag@ville-ifs.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080336
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080336
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080336
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION
Code CPV principal : 92140000-4.
Type de marché : Services, Fournitures.
Description succincte du marché : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Aucune.
Garantie requise : Oui.
Description de la garantie : En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 100.
Justification de la durée d'un accord cadre : Le marché est établi pour une durée de 4 ans ferme à compter de la réception par le Titulaire de la notification. A l'issue de chaque période de 12 mois d'exécution du marché et 3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au marché. Dans ce cas, il en informera le titulaire (par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant l'échéance annuelle) qui ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Catégories d'acheteurs d'un accord-cadre : Collectivité territoriale - Commune
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine.
Description du lot : Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine
Code CPV : Principal : 51314000-6. Code CPV supplémentaire : 51314000-6
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations y compris la maintenance annuelle. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique (au vu du mémoire technique et de ses annexes). Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Critère 3 : Maintenance.
Lieu d'exécution du lot : L'exécution des prestations s'effectuera à Ifs.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants : • Pour le lot 1 : pas de montant minimum, montant maximum de 650 000,00 euros HT, • Pour le lot 2 : pas de montant minimum, montant maximum de 350 000,00 euros HT.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Les qualifications souhaitées (ou équivalentes) sont : • APSAD R82 (lot 1) et/ou Qualifelec Courants faibles et fibres CFMGTI indice 3 domaine AV RT SU et mention FO MA (lots 1 et 2) • Qualification d'opérateur auprès de l'ARCEP (lot 2).
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié.
Description du lot : Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Code CPV : Principal : 50334110-9. Code CPV supplémentaire : 50312320-4. Code CPV supplémentaire : 64213000-2
Lieu d'exécution du lot : L'exécution des prestations s'effectuera à Ifs.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants : • Pour le lot 1 : pas de montant minimum, montant maximum de 650 000,00 euros HT, • Pour le lot 2 : pas de montant minimum, montant maximum de 350 000,00 euros HT.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Les qualifications souhaitées (ou équivalentes) sont : • APSAD R82 (lot 1) et/ou Qualifelec Courants faibles et fibres CFMGTI indice 3 domaine AV RT SU et mention FO MA (lots 1 et 2) • Qualification d'opérateur auprès de l'ARCEP (lot 2).
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 10/06/2025 à 14:00, lieu : MAIRIE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Corruption : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Fraude : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Paiement d'impôts et taxes : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Faillite : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Insolvabilité : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Concordat : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Biens administrés par un liquidateur : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Etat de cessation d'activités : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Coupable d'une faute professionnelle grave : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Motifs d'exclusion purement nationaux : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1) .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Le Duc, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé pré contractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux :en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Section : Autres informations
Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Accord sur les marchés publics : Oui.