Centrale des marchés
IFCASS Dieppe Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration à l'IFCASS de Dieppe PROCÉDURE ADAPTÉE 7308920601 - SF Le présent avis constitue un appel à la concurrence. Sect...
IFCASS 76370Dieppe guy.neel@ifcass.fr
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IFCASS

Marché public ou privé
Référence du marché : 7241449

Date de clôture estimée : 05/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (27/12/30)
7308920601
Dieppe
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration à l'IFCASS de Dieppe
PROCÉDURE ADAPTÉE
7308920601 - SF
Le présent avis constitue un appel à la concurrence.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
IFCASS, à l'attention de M. NEEL Guy, directeur, 119, avenue des Canadiens, 76200 Dieppe, Téléphone : 02 35 82 67 18.
Courriel : guy.neel@ifcass.fr
Adresse internet : http://www.ifcass.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ifcass.fr/
Accès électronique à l'information (URL) : https://awsolutions.fr/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://awsolutions.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://awsolutions.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://awsolutions.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une restauration à l'IFCASS de Dieppe.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : ingénierie.
Descripteur principal : 71250000
II.1.3) Type de marché : service.
II.1.4) Description succincte : construction d'un restaurant pour 200 rationnaires.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : ingénierie.
Code(s) CPV additionnel(s) : 71250000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22.
Lieu principal d'exécution : IFCASS, 119, avenue des Canadiens 76371 Dieppe cedex.
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/RE2020
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétences, références et moyens.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Suivant règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière



Suivant règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Voir conditions sur le règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution



Voir conditions sur le règlement de consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Voir conditions sur le règlement de consultation.
Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure restreinte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 décembre 2022 à 14 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.3) Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MOE.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2022.

 
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