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I.M.E. LA BOISNIERE REFECTION DU CHAUFFAGE SUR PAVILLONS(Relance) Etablissement : M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 Objet : I.M.E. LA BOISNIERE REFECTION DU CHAUFF...
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I.M.E. LA BOISNIERE REFECTION DU CHAUFFAGE SUR PAVILLONS(Relance)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222905

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. le Président du Conseil général Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75

Objet : I.M.E. LA BOISNIERE REFECTION DU CHAUFFAGE SUR PAVILLONS(Relance)

Référence : DGAR251

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Variantes : 3 au maximum. Les candidats pourront par ailleurs présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. Une ou des options complémentaires (prestation en plus ou moins value) pourront être proposée (s) par les candidats.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45232141 - Installations de chauffage

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : CAUTION, GARANTIE Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de UN AN. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Financement : Réglement du marché par mandat administratif.Crédits votés.

Forme juridique : GROUPEMENT Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique sur 60 points jugée au travers de : -Qualité et provenance des produits proposés (sur 40 points sur 60) -Moyens humains pour le chantier et service après vente (sur 20 points sur 60) 2 - Prix des prestations sur 40 points

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 23/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général d'Indre et Loire Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) 37927 - TOURS 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77

Renseignements Complémentaires : Relance suite à une consultation précédente infructueuse. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous Les critères de sélection pris en compte sont : -Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée, -Capacité d'intervention et moyens techniques et personnels -Garanties techniques exigées, moyens et matériel en personnel en adéquation avec les caractéristiques de l'opération -Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes Qualifications professionnelles ou équivalentes QUALIBAT 5312 QUALIBAT 5342 QUALIBAT 5362 La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: Sous enveloppe cachetée portant la mention : PROCEDURE ADAPTEE I.M.E. "LA BOISNIERE"  RÉFECTION DU CHAUFFAGE SUR PAVILLONS Lot unique « NE PAS OUVRIR » -soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à : Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon 37927 TOURS CEDEX 9 -soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'Architecture -soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés). DEPOT DES OFFRES: Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessus . Conformément à l'article 87 du C.M.P., une avance égale à 5% (cinq pour cent) du montant TTC du marché (lorsque celui-ci sera supérieur à 50.000 € H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois, pourra être accordée au titulaire dès l'émission de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution du marché. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 18/09/12

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