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83 réfection des réseaux d'eau adoucie et de chauffage pour le quartier Vassoigne à Hyères 83 réfection des réseaux d'eau adoucie et de chauffage pour le quartier Vassoigne à Hyères hyères - 54e RA - quartier Vassoigne - réfection des réseaux d'eau adoucie et de chauffage. code_postal ...
Jean-Luc Berhault 83000Toulon 0422434409
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83 réfection des réseaux d'eau adoucie et de chauffage pour le quartier Vassoigne à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71435

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63099
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.
Correspondant : l'igtm, directeur ESID de Toulon, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-45-10, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : hyères - 54e RA - quartier Vassoigne - réfection des réseaux d'eau adoucie et de chauffage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45231112.

Lieu d'exécution : quartier Vassoigne, 83400 Hyères.

Code NUTS : FR825.

Caractéristiques principales :
ce projet de marché concerne la suppression du réseau d'eau adoucie, le remplacement du réseau primaire de chauffage enterré ainsi que la refonte des installations de production d'eau chaude sanitaire.
Le délai d'exécution est laissé libre dans la limite de 6 mois maximum y compris la période de préparation d'1 mois.
Le projet est situé sur un terrain militaire à accès règlementé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération est composée des travaux suivants : Remplacement des canalisations du réseau primaire de chauffage - réalisation d'un réseau primaire de chauffage bouclé - suppression du système de traitement d'eau adoucie - dépose du réseau primaire de chauffage et du réseau d'eau adoucie - mise en place d'appareils antitartre électroniques - refonte des installations de production d'eau chaude sanitaire - modification des circuits d'arrivée d'eau froide et de distribution d'eau chaude sanitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délais : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-ESID-TLN-0330.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - Service achats infrastructure.
Correspondant : jean-Luc Berhault bcrm Toulon - B.P. 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-32-62, télécopieur : 04-22-43-44-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon

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