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voirie - fourniture de signalisation verticale de police - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert 83 fourniture de signalisation verticale de police à Hyères ville : Hyeres lieu : 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis code_postal : 83400 pays : F-
Commune de Hyères 83400Hyères 0494007981
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Voirie - fourniture de signalisation verticale de police - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271324

Date de clôture estimée : 22/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195188
JOUE (10/10/12)
321301-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères, 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis, à l'attention de M. Politi Jacques, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
voirie - fourniture de signalisation verticale de police - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservice Voirie-Signalisation, 83400 Hyères.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
voirie - fourniture de signalisation verticale de police - marché à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent la fourniture et le transport du matériel de signalisation verticale de police destiné à l'entretien de la Ville d'hyères les Palmiers.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016 dans un délai de trois mois avant l'échéance et est affecté des montants annuels suivants : minimum : 10 000 EUR (t.t.c.) / maximum : 100 000 EUR (T.T.C.).
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours par virement bancaire - financement : budget communal (fonds propres) - pas d'avance forfaitaire prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Ci dessous.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Ci dessous (4).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. caractère esthétique et fonctionnel
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2) - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3) - certificats, à fournir (4) : - Certificat d'homologation délivré, d'une part par un organisme notifié par un état membre de la Communauté Européenne pour les caractéristiques répondant au périmètre CE et d'autre part, par l'ascquer pour les caractéristiques répondant au périmètre NF ; certificats couvrant notamment les matériels de signalisation de police permanente qui, depuis le 01/01/2013, devront être doublement certifiées (double marquage Ce+Nf). Remarque : Le certificat d'homologation délivré par l'ascquer (pour les caractéristiques répondant au périmètre Nf) suffit pour les matériels de signalisation temporaire. - Pour (1): Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement - pour (2): dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) - pour (3): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour (4): Toutes les fournitures devront être conformes aux normes nf p 98-501, P 98-502, P 98-520 à P 98-524, P98-526 à P 98-538, P 98-540, P 98-541 et P 98-551 et aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 et par les textes qui l'ont modifié ou complété, particulièrement l'arrêté du 06 décembre 2011 publié au J.O. Du 22 décembre 2011, ainsi que les arrêtés des 6 juin 1977, 29 décembre 1986, 5 et 6 novembre 1992. Elles devront en particulier être conformes également à l'arrêté RNER du 30 septembre 2011 publié au J.O. Du 11 octobre 2011. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre : dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du règlement de la consultation (y compris échantillon, catalogue et fiches techniques).
Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32 - renseignements techniques et dépôt d'échantillon: Service Voirie - tél. : 04.94.00.78.03 (ou poste 7899) - numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/villehyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Monnaie : EUR. Nomenclature interne: 31.04. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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