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espaces verts- dessouchage et carottage d'arbres et de palmiers- marché à bons de commande - années 2014 à 2016 Appel d'offres ouvert 83 espaces verts, déssouchage et carottage d'arbres et de palmiers, à Hyères pays : F- ville : Hyeres code_postal : 83400 lieu : 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis
Commune de Hyères 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007981
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Espaces verts- dessouchage et carottage d'arbres et de palmiers- marché à bons de commande - années 2014 à 2016 Appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000199

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35901

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis, à l'attention de M. le maire, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. E-mail : marches.publics@mairie-hyeres.com. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
espaces verts- dessouchage et carottage d'arbres et de palmiers- marché à bons de commande - années 2014 à 2016 Appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune d'hyères les palmiers et de la communauté d'agglomération de TPM, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché à bons de commande passé pour l'année 2014, est renouvelable par expresse reconduction en 2015 et 2016 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et maximum annuel.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
espaces verts- dessouchage et carottage d'arbres et de palmiers- marché à bons de commande - années 2014 à 2016- appel d'offres ouvert. Marché à groupement de commandes entre la Commune d'hyères les palmiers et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché à groupement de commandes est passé entre la communauté d'agglomération TPM et la Commune d'hyères les palmiers. Conformément à l'article 8 du CMP, la commune d'hyères est désignée coordonnateur du groupement (confère article 3-4 du réglement de consultation). Ce marché à bons de commande est conclu sans montant annuel minimum ni maximum. A titre indicatif, en 2012, il a été enlevé 12 souches de platanes et 106 de palmiers et en 2013, il a été enlevé 45 souches de platanes et 109 de palmiers. Ce marché concerne la réalisation de dessouchage par extraction mécanique, de travaux de carrotage, de travaux de grignotage, de carrotage souche de platane atteint par le chancre coloré (...). Ces travaux pourront être réalisés sur la commune d'hyères les palmiers c'est à dire sur le continent ainsi que sur l'ile de Porquerolles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché à bons de commande est passé pour l'année 2014 et est renouvelable en 2015 et 2016 par expresse reconduction dans un délai de 3 mois suivant l'échéance.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives prévues à l'article 87 du CMP et du CCAP uniquement. Dans ce cas, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou une garantie à première demande. Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif). Fonds propres issus du budget communal et communautaire (Tpm). Avance forfaitaire de 5 %. Pas de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de la législation en vigueur relative aux moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-après.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-après.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique appréciée au regard de la grille de notation
Pondération : 20.
3. performances de l'offre en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la grille de notation
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2713.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32 - renseignements techniques: Service Espaces Verts: 04-94-00-78-66. n°Indigo PLATEFORME: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj )). 4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dansce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique). Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de consultation dont notamment: le cadre de mémoire technique permettant de juger le critère valeur technique et le cadre de mémoire justificatif permettant de juger le critère performances en matière de protection de l'environnement. Date prévisionnelle de notification et d'exécution 2nde trimestre 2014. n° de nomenclature:84-02. Monnaie: EUR. Les délais d'exécution et d'intervention seront définis dans chaque bon de commande. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché sera exécuté au regard de clauses environnementales au regard de la filière suivie pour éliminer les déchets, des procédés pour réduire le bruit des engins, les odeurs, des procédés de traitement de combustible provenant du chantier, de la protection du chantier.... Ces éléments sont indiqués dans le cadre de mémoire et sa grille de notation permettant de juger le critère de performances de l'offre en matière de protection de l'environnement.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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