Centrale des marchés
eau-littoral-proprete - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert 83 prestation de location et entretien de toilettes et de douches à Hyeres ville : Hyeres lieu : 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis code_postal : 83400 pays : F-
Commune de Hyères 83400Hyères 0494007981
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Eau-littoral-proprete - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271323

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195118
JOUE (10/10/12)
321021-2012
JOUE (18/10/12)
330454-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères, 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis, à l'attention de M. Politi Jacques, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eau-littoral-proprete - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
eau-littoral-proprete - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44411000, 24955000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : afin d'assurer la propreté lors de manifestations ou sur les plages lors du pic estival de fréquentation, la commune souhaite louer et faire entretenir des WC chimiques autonomes ou des bungalows base vie. Pour le lot n°1 : De 15 à 30 cabines avec entretien quotidien pendant 2 mois sur les plages. Locations journalières ou hebdomadaires pour des manifestations événementiels. Pour le lot n°2 : Location avec ou sans entretien de bungalows base vie Wc-Douches de 4 à 6 semaines pour une à 2 fois dans la saison estivale pour l'accueil des festivaliers, ou location de bungalows base vie WC pendant quelques mois en remplacement de toilettes publics en travaux.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013, renouvelable par reconduction expresse pour 2014, 2015 et 2016 dans un délai de trois mois avant l'échéance. Informations complémentaires sur les lots : Lot n° 1 : Minimum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.) et Maximum annuel : 200 000 euro(s) (T.T.C.) - lot n° 2 : Pas de montant minimum annuel et Maximum annuel : 50 000 euro(s) (T.T.C.). A savoir que pour 2011: la location de bungalows était estimée à environ 5000 euro(s) (T.T.C.) (sans les prestations de nettoyage à l'intérieur des bungalows).
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location et entretien de WC chimiques autonomes
1) Description succincte :
Les prestations concernent la location, la mise en oeuvre et l'entretien de cabines de WC chimiques autonomes sur la ville d'Hyères.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24955000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Location et entretien de bungalows base vie
1) Description succincte :
Les prestations concernent la location, la mise en oeuvre et l'entretien de bungalows base vie (WC - douches) sur la ville d'Hyères.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44411000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement: 30 jours (virement bancaire) - financement: budget communal (fonds propres) - pas d'avance forfaitaire prévue ni de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires à l'intérieur d'un lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Ci dessous.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Ci dessous.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 65.
2. critère esthétique et fonctionnel apprécié au regard de la grille de notation
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO1812.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique OU tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations correspondants à chaque lot, à fournir (3). Pour(1): Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. Pour (2): Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj). Pour (3): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics - documents à fournir relatifs à l'offre : dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.localtrust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " Ne pas ouvrir " en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : - mairie d'hyères - service Commande Publique -3e étage -hôtel de Ville - 12 avenue Joseph Clotis - 83400 Hyères France. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - tél. 04.94.00.78.32 -Renseignements techniques: Service Eau-Littoral-Propreté - tél. 04.94.00.78.58- n°indigo plate-forme : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres). Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2013 - délai d'exécution: seront définis dans chaque bon de commande - n° nomenclature:72.13 - unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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