Centrale des marchés
eau-littoral-proprete - etude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres ouvert 83 prestation d'étude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du ceinturon à Hyères ville : Hyères lieu : 12 avenue Joseph Clotis code_postal : 83400 pays : F-...
Commune de Hyères 83400Hyères 0494007981
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Eau-littoral-proprete - etude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550387

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116752-2013
JOUE (06/04/13)
113415-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60071

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères. Code d'identification nationale : 21830069700016, 12 avenue Joseph Clotis, contact : commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-83400 Hyères. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eau-littoral-proprete - etude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshyères, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
eau-littoral-proprete - etude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres ouvert.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90711000, 79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont scindées en deux lots techniques comme défini à la rubrique "Informations sur les lots". Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie a lancé au printemps 2012 un appel à projet sur la relocalisation des activités et des biens menacés par les risques littoraux (érosion, submersion) afin d'accompagner les acteurs locaux à préparer la mise en oeuvre de la recomposition spatiale imposée par les changements climatiques. La Commune de Hyères fait partie des 5 lauréats. Les objectifs de l'étude objet du présent marché sont: - d'apporter les éléments de connaissance de fréquentation, usages, circulation et transport nécessaires à la réflexion générale et notamment ceux qui permettront à la Commune et ses partenaires de mener un projet de relocalisation de la Rd42 dans sa portion comprise entre le port d'hyères et le port de l'ayguade, - d'assister la Commune dans les choix de réaménagement de la plaine côtière du Ceinturon pour ce qui touche à la circulation, - éventuellement de réaliser des simulations de redéploiement de la circulation afin d'en connaître leurs impacts.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le lot technique n°2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande passé pour l'année 2013 à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et renouvelable deux fois par expresse reconduction à la date anniversaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot technique n°1 - Diagnostic
1) Description succincte :
Le lot n° 1 est relatif à l'établissement d'un diagnostic, scindé en deux tranches comme suit : la tranche ferme porte sur l'établissement du diagnostic, la tranche conditionnelle est relative à des enquêtes et des comptages complémentaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90711000, 79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot technique n°2 - Assistance et conseil
1) Description succincte :
Le lot n° 2 est relatif à l'assistance et au conseil sous forme de marché à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de l'année 2013 et de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et renouvelable deux fois par expressse reconduction. Il est défini avec les montants annuels suivants:aucun montant minimum, montant maximum pour la première année (2013): 1000euro(s) (T.T.C.), pour la deuxième année (2014): 22 000euro(s) (T.T.C.), pour la troisième année (2015): 22 000euro(s) (T.T.C.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90711000, 79311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance de 5 % souhaitée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal - subventions attendues du cg, cr et de l'etat - avance forfaitaire de 5 % possible. Pas de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci-après.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci-après.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard des élements figurant au mémoire technique et de la grille de notation
Pondération : 45.
3. délais d'exécution du lot technique n°1
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO0613.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Documents à fournir au stade de la candidature: 1/- lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide de la signature électronique, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peututiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent(www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/la - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service eau littoral proprete : 04.94.00.78.58. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Les variantes sont autorisées mais limitées au type de modélisation numérique (art. 3.1.1 et 3.2.1 du Cctp) Il est obligatoire de répondre au préalable à la solution de base. Toutefois les propositions tant en base qu'en variantes devront faire l'objet de propositions distinctes. Délais d'exécution maximum pour le lot technique n°1: tranche ferme: 153 jours calendaires; tranche conditionnelle: 42 jours calendaires. Les délais d'éxécution pour le lot technique n°2 seront indiqués dans chaque bon de commande. Monnaie : EUR. Nomenclature interne: 74-04. Dates prévisionnelles de notification et de commencement d'exécution : troisième trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon,

Organe chargé des procédures de médiation : 218300697000165 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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