Centrale des marchés
eau-littoral-proprete - assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un programme opérationnel pour la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres 83 assistance à MO en vue de l'élaboration d'un programme opérationnel pour la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon, à Hyères ...
Commune de Hyères 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007981
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Eau-littoral-proprete - assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un programme opérationnel pour la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552484

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62200

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères. Code d'identification nationale : 21830069700016, 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis, à l'attention de M. Maire Le, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. E-mail : marches.publics@mairie-hyeres.com. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eau-littoral-proprete - assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un programme opérationnel pour la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon - appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshyères, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie a lancé au printemps 2012, auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la relocalisation des activités et des biens menacés par les risques littoraux (érosion, submersion) afin d'accompagner les acteurs locaux dans la mise en oeuvre de la recomposition spatiale imposée par les changements climatiques.la Commune de Hyères fait partie des 5 lauréats qui participeront auprès du Ministère au développement de nouveaux outils méthodologiques de gestion intégrée du trait de côte. L'objectif du présent marché est de doter la Commune et ses partenaires d'un programme opérationnel d'actions à court, moyen et long terme permettant la relocalisation des biens et activités menacés par les risques littoraux sur la plaine côtière du Ceinturon et la requalification des espaces libérés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356400, 71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont scindées en 4 phases techniques comme suit: Phase 1: Identification des enjeux, phase 2: Définition des orientations, phase 3: définition des scenarii, phase 4: élaboration des fiches actions.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif), fonds propres, budget communal - avance forfaitaire de 5 % possible.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire comprenant des spécialités en aménagement paysager et des compétences dans le domaine de la valorisation paysagère, l'ingénierie côtière, le développement durable, l'urbanisme -aménagement du territoire, le développement local, le déplacement, la communication /Médiation/Concertation territoriale, en droit public et en finances.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci-après et rubrique "Autres renseignements".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci-après et rubrique "Autres renseignements".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Ci-après et rubrique "Autres renseignements".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique et de la grille de notation
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO0713.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Documents à remettre au stade candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)[pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, 3/la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)], 4/présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé (dans les domaines visés à l'article 3-3 du règlement de la consultation). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir [cf. liste limitative décret 28/08/2006 ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à joindre au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Rc.
Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service EAU-LITTORAL-PROPRETE: 04.94.00.78.58. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Monnaie : EUR. Délai d'exécution maximum, toutes phases confondues: 460 jours calendaires. Options libres non analysées. Nomenclature interne: 74.04. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: Début troisième trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon,

Organe chargé des procédures de médiation : 218300697000165 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, code d'identification national : 21830069700016, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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