Centrale des marchés
batiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine - procédure adaptée 83 travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ex banque de france en vue de l'aménagement d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine à Hyères code_postal : 83400 lieu : 12...
Commune de Hyères 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007981
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Batiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine - procédure adaptée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854714

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
350739-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183517

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères. Code d'identification nationale : 21830069700016, 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis, contact : commande publique, à l'attention de M. le maire, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. E-mail : marches.publics@mairie-hyeres.com. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
batiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine - procédure adaptée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshyeres, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
batiments - réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine - procédure adaptée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Municipalité d'hyères-les-palmiers souhaite installer dans le cadre du Label Ville d'art et d'histoire un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Ville dans le bâtiment de l'ex-banque de France, à réhabiliter. La présente procédure concerne 13 lots séparés dans le cadre des travaux à réaliser à cette fin (Cf. Rubrique descriptif des lots).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolition - Gros oeuvre
1) Description succincte :
Les travaux comprennent de manière non limitative: les démolitions, les terrassements, le remplissage ou le pontage des cavités naturelles ou existantes, le drainage, les réseaux enterrés, les ouvrages en béton armé, les parements pierres, les installations de chantier, clôture et surveillance, tous ouvrages de génie civil extérieurs, le nettoyage en cours de travaux et fin de prestations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 80 jours ouvrables
Lot n° 2

Intitulé : Charpente - Couverture tuile et zinc
1) Description succincte :
Les travaux comprennent entre autres: echafaudage et protections, charpente bois: arcs lamellés-collés, entretoises lamellées collées, couverture tuile et zinc: couverture en zinc à joints debouts, couverture en tuile, ouvrages de récupération des eaux pluviales, sécurité et maintenance de la toiture et protection et nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 25 jours ouvrables
Lot n° 3

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Les travaux comprennent entre autres: dépose de l'étanchéité existante, étanchéité toiture terrasse accessible avec protection lourde, grille de caniveau inox, système d'étanchéité liquide SEL polyurethane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 15 jours ouvrables
Lot n° 4

Intitulé : Ravalement façades pierre
1) Description succincte :
Les travaux comprennent de manière non limitative: Echafaudage et bâchage, nettoyage à l'eau (surfaces courantes, tableaux de baies, emmarchement, colonnes, garde-corps, corniches), travaux divers: dépose d'éléments métalliques, révision de feuillure, calfeutrements)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45452000, 45454100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 25 jours ouvrables
Lot n° 5

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Les travaux comprennent entre autres: diverses révisions (portes battantes et coulissantes des coffres, portail motorisé, ...), blocs portes métalliques, grilles (à barreaudage, avec porte intégrée), escalier métallique avec marches bois, mains courantes et garde-corps, ouvrages extérieurs monumentaux, ouvrages divers de serrurerie..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 25 jours ouvrables
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Les travaux comprenent de manière non limitative: travaux de dépose, travaux de préparation des supports, menuiseries bois, menuiseries acier, plancher de verre, verrière, occultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 40 jours ouvrables
Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Les travaux comprenent de manière non limitative: travaux de dépose, interventions sur blocs-portes existants, révisions et reprises d'ouvrages bois existants, blocs-portes, cloisons mobiles, châssis vitré bord à bord en profil d'acier, sols, habillages, mobilier, ouvrages divers, organigramme, signalétique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 25 jours ouvrables
Lot n° 8

Intitulé : Staff - Doublages
1) Description succincte :
Les travaux comprennent entre autres: cloisons (en brique, en plâtre cartonnées sur ossature métalique, ...), doublage (plaque de plâtre collée ou sur ossature , laine minérale), plafonds (en staff, en BA13, CF, traitement locaux humides, isolation phonique...), ouvrages et accessoires(goulotte lumineuse, napes acoustiques flottantes en plafond, ...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 50 jours ouvrables
Lot n° 9

Intitulé : Revêtements de sol
1) Description succincte :
Les travaux comprenent de manière non limitative: travaux prélables (dépose, préparation des supports, reprise), sols coulés (chape de rattrapage, béton ciré, percussion...), sols peints (résine type epoxy), sols carrelés (grès cérame pleine masse, mosaique en sol), ouvrages et accessoires, finitions..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 15 jours ouvrables
Lot n° 10

Intitulé : Peinture, revêtement muraux
1) Description succincte :
Les travaux comprennent de manière non limitative: préparation des supports, ouvrages extérieurs (peinture sur maçonnerie, sur bois, sur métaux), ouvrages intérieurs (minérale, enduit à la chaux respirant, peinture sur bois intérieurs neufs ou existants, sur métaux, sur plaques de plâtrre et staff...), nettoyage général
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 40 jours ouvrables
Lot n° 11

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Les travaux comprennent entre autres: dépose des installations, installations de chantier, alimentation générale, terre equipotentielle, cheminements, ..., tableau divisionnaire, petits appareillages, éclairage scéno et de sécurité, alarmes, TV, Hifi, Téléphone, Wifi, vidéosurveillance, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 100 jours ouvrables
Lot n° 12

Intitulé : CVC Plomberie Sanitaire
1) Description succincte :
Les travaux comprenent de manière non limitative: production de chauffage et de rafraichissement, distribution fluide frigorigène, ventilation double et simple flux, gaines de distributions et d'extraction, traitement spécifique des réserves, plomberie (lavabos, lave mains, siphon de sol, seche mains électrique etc..., distribution, production ECS, Evacuation EU-EV et EP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 100 jours ouvrables
Lot n° 13

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Description des ouvrages: ascenseur 450 kg dans gaine existante (type d'appareil et gaine, portes palières, fonctions électriques, signalisation palière, cabines et portes de cabine), ascenseur 1275 kg dans gaine neuve (type d'appareil et gaine, portes palières, fonctions électriques, signalisation palière, cabines et portes de cabine)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Délai maximum d'exécution: 20 jours ouvrables
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en échange de l'avance forfaitaire de 5 % et de la retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif). Budget communal (fonds propres) et subvention attendue du Conseil Régional PACA. Avance forfaitaire de 5 % possible sur chaque lot et retenue de garantie de 5 % prévue sur chaque lot.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique Autres renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique Autres renseignements.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique Autres renseignements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des travaux
Pondération : 50.
2. valeur technique jugée au regard de la grille de notation
Pondération : 40.
3. délai d'exécution des travaux
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS3513.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Documents à remettre à l'appui de la candidature: 1/lettre de candidature (modèle : imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique; 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les travaux dans la limite de la liste visée dans le décret du 28/08/2006, à fournir pour chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifierades capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à remettre à l'appui de l'offre : dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1-2 du Règlement de la consultation (Cadre d'acte d'engagement et ses annexes, cadre à compléter pour chaque lot, dater et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et cadre de mémoire technique, cadres à compléter pour chaque lot).
Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite facultative sont à demander au service BATIMENTS: 04-94-00-78-37. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " Ne pas ouvrir " en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Monnaie : EUR. Nomenclature interne: 45. La commune se réserve le droit de négocier ou non en plusieurs phases avec l'ensemble des candidats selon les résultats de la consultation initiale. Ces marchés seront soumis à chantier vert dans les conditions visées au CCAP. La commune a décidé d'intégrer dans les lots n°1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la présente consultation conformément à l'article 14 du code des marchés publics et selon les stipulations du CCAP, une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. La réponse à cette clause est impérative sur les lots concernés (taux de 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché). Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : début 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon,

Organe chargé des procédures de médiation : 218300697000165 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00