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assurances - souscription de nouveaux contrats d'assurances - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert 83 souscription de nouveaux contrats d'assurances à Hyères ville : Hyeres lieu : 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis code_postal : 83400 pays : F-
Commune de Hyères 83400Hyères 0494007981
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Assurances - souscription de nouveaux contrats d'assurances - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546175

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56891

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Hyères. Code d'identification nationale : 218300697-00016, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis, contact : service commande publique, F-83400 Hyeres. Tél. : (+33) 4 94 00 78 32. Fax : (+33) 4 94 00 79 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances - souscription de nouveaux contrats d'assurances - années 2014 à 2017 - mise en appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshyères, 83400 Hyères.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est scindée en lots séparés définis comme suit: Lot n° 1 : Assurances dommages aux biens et risques annexes - lot n° 3 : Assurance tous risques expositions - lot n° 4 : Assurance protection juridique des agents et des élus
lot n° 5 : Assurance flotte automobile - lot n° 6 : Assurance navigation de plaisance
lot n° 7 : Assurance annulation de spectacles - lot n° 8 : Infrastructures portuaires
Le candidat peut postuler pour un ou plusieurs lots en faisant des propositions distinctes.
Le lot n°2 a été attribué récemment lors d'une procédure spécifique du fait de la dénonciation du contrat avant l'échéance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes larges sont autorisées pour chaque lot mais le candidat devra au préalable avoir répondu à la solution de base sous peine de rejet de ses propositions. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché correspondant à chaque lot est passé pour l' année 2014, reconductible de manière expresse en 2015, 2016 et 2017, six mois au moins avant la fin de la période en cours.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurances dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des biens immobiliers dont la ville de HYERES peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage avec l'ensemble des biens mobiliers contenus, contre les risques des dommages aux biens, frais/pertes et responsabilités consécutives. 200 409 m2 shob
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance tous risques expositions
1) Description succincte :
Assurance, pour tous dommages séjour et clou à clou, des expositions temporaires, organisées par la ville de HYERES pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition. Ces expositions peuvent être situées à l'intérieur, en plein air, sous chapiteaux. Le montant assuré par exposition a varié entre 2010/2012 de 1100 à 261 050 €o(s), les oeuvres peuvent être fragiles ou non.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance protection juridique des agents et des élus
1) Description succincte :
Assurance de protection juridique des agents et élus de la ville de HYERES : défense pénale, recours amiable ou judiciaire, assistance judiciaire et psychologique, et frais et honoraires d'avocats, d'avoués, d'expertises, d'huissier, de procédures et consignations.
Nombre d'agents : 1120 + 324 saisonniers, d'élus : 52 - + extension aux anciens agents et élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance flotte automobile
1) Description succincte :
Assurance du parc automobile de la ville de HYERES sous la forme d'un seul contrat sans application du coefficient réduction/majoration : tous dommages jusqu'à 5ans
Nombre de véhicules : 300 (berlines, engins, machines, utilitaires, 2/3 roues, remorques...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance navigation de plaisance
1) Description succincte :
Assurance des embarcations à moteur de la ville de HYERES - Tous dommages pour bateaux et moteurs jusqu'à 5 ans - 25 moteurs et 25 coques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Assurance annulation de spectacles
1) Description succincte :
Assurance de l'annulation des spectacles organisés par la ville de HYERES en plein air, l'été, dans le cadre d'un festival. 4 à 5 concerts - 6000 spectateurs en moyenne/concert - les cachets des artistes ont varié entre 25 680 et 107 870euro(s)/spectacle - frais techniques/spectacle forfait de 130 000 €o(s) (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Infrastructures portuaires
1) Description succincte :
Infrastructures portuaires dont la ville de HYERES peut avoir la propriété
la garde, la gestion ou l'usage contre les risques de dommages matériels directs, frais/pertes et responsabilités consécutives. Biens à assurer : anneaux, mouillage et chaînes, pontons, appontements, quais, digues
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire souhaitée pour les lots remplissant les conditions cumulatives de l'article 87 du cmp.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire prévue pour les lots remplissant les conditions cumulatives de l'article 87 du cmp - retenue de garantie non prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement conjoint à l'intérieur de chaque lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. rubrique " Autres renseignements demandés ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est fait application du code des assurances et du code des marchés publics.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Aoo0113.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.
Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères.
Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de 04-94-00-79-81.
- Renseignements administratifs : Service de lacommande Publique : - tél. 04.94.00.78.32 - renseignements techniques : * Service Assurance de la Commune d'hyères - tél. 04.94.00.78.32 (postes 7410 ou 7156) - numéro indigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)
le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot seront appréciés pour chaque solution (solution de base et solution variante), en fonction des critères suivants :
1. Art. 53 - valeur technique (55 %) jugée d'après la note méthodologique et permettant d'apprécier l'étendue des garanties (25 %), le montant accordé des garanties (20 %), l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, actions en faveur de l'insertion professionnelle) (10 %).
2. Art. 53 - prix des prestations (45 %)
En cas de variante, il sera effectué au final un classement des meilleures solutions de base et de variantetoutes solutions confondues. Toute rubrique du mémoire technique qui ne sera pas renseignée ainsi que la non fourniture d'un document demandé dans le mémoire technique entraînera l'obtention de la note zéro mais le candidat ne sera pas éliminé.
- Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) et du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique,(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot concerné, à fournir (3) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chaque lot - pour les intermédiaires français : l'attestation ORIAS, en cours de validité ou tout document conforme aux articles L. 512-1 à L. 512-3 du code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir pour les intermédiaires (agent général ou courtier) pour le lot concerné
- pour les intermédiaires (agent général ou courtier), le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres, à fournir pour le lot concerné.
(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
- Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation - une note méthodologique indiquant l'étendue des garanties, le montant accordé des garanties, l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, actions en faveur de l'insertion professionnelle) et permettant de juger la valeur technique de l'offre,à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle. - Liste des réserves éventuelles permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle. - Les conditions générales permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante éventuelle.
Date prévisionnelle de notification : troisième trimestre 2013 - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/01/2014- n° nomenclature : lots 1 et 3 : 65.01 - lots 4 , 7 et 8 : 65-08 - lots 5 : 65.03 - lot 6 : 65-06. Unité monétaire : euro
date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 28/03/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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