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83 fourniture d'engrais pour les espaces verts à Hyères 83 fourniture d'engrais pour les espaces verts à Hyères espaces verts - fourniture d'engrais - marché à bons de commande - années 2014 à 2017 - procédure adaptée. code_postal : 83400 ville : Hy...
Commune de Hyères 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007981
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83 fourniture d'engrais pour les espaces verts à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742111

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113572

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Maire Le, 12 avenue Joseph Clotis 83400 Hyeres tél. : 04-94-00-78-32 télécopieur : 04-94-00-79-81 courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : espaces verts - fourniture d'engrais - marché à bons de commande - années 2014 à 2017 - procédure adaptée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24400000
Objets supplémentaires : 14310000, 24430000.

Lieu de livraison : hyères, 83400.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
marché de fournitures de divers engrais: Environ 3 000kg d'engrais enrobé à libération programmée, 500kg amendement organique, 500kg engrais organo minéral, 400kg engrais soluble avec acidifiant, 20m3 fumier de mouton broyé, 500kg lombricompost, 500kg engrais potassique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels (T.T.C.): pour 2014: minimum 5 000euro(s), maximum 40 000euro(s) ; pour 2015, 2016 et 2017: minimum 5 000euro(s), maximum 50 000euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bons de commande passé pour l'année 2014 avec possible reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande passé pour l'année 2014 avec possible reconduction expresse en 2015, 2016 et 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - budget communal - fonds propres - pas d'avance forfaitaire prévue ni de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Ci-après.



Situation juridique - références requises : cf. Ci-après.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Ci-après.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Ci-après.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à remettre au stade de la candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire [Pouvoirs, ou, le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché; 5/déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à remettre au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du RC.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS3312.

Renseignements complémentaires : candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Espaces Verts: 04.94.00.78.65 (poste 70.63). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est obligatoire sur la même adresse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale. Délais de livraison maximum: 15 jours calendaires. Nomenclature interne: 17.05. Monnaie : EUR. Date prévisionnelle de notification: troisieme trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : premier trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

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