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83 espaces verts- travaux de maçonnerie- colline du Château- restauration des remparts à Hyères-les-Palmiers 83 espaces verts- travaux de maçonnerie- colline du Château- restauration des remparts à Hyères-les-Palmiers espaces verts- travaux de maçonnerie- colline du Château- restauration des remparts- mar...
Commune de Hyères 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007981
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83 espaces verts- travaux de maçonnerie- colline du Château- restauration des remparts à Hyères-les-Palmiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538787

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54110

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Maire Le, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis 83400 Hyeres tél. : 04-94-00-78-32 télécopieur : 04-94-00-79-81 courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : espaces verts- travaux de maçonnerie- colline du Château- restauration des remparts- marché à bons de commande- années 2013-2017- procédure adaptée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262510
Objets supplémentaires : 45262640.

Lieu d'exécution : commune d'hyères les palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : ce marché est passé pour un an à compter de la notification du marché et renouvelable par reconduction expresse à date d'anniversaire en 2014, 2015 et 2016.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la réfection de maçonneries, classées ou inscrites sur les vestiges du Château d'hyères: murs, remparts... Les travaux concernent les travaux préliminaires, la fourniture et la mise en place d'echafaudage à pied d'oeuvre et en zone d'accés difficile , la démolition de maçonneries existantes de toutes natures, les travaux de terrassement, de la maçonnerie béton, aciers, coffrage, maçonnerie de pierres à simple parement, remplissage d'un corps intérieur, maçonnerie de pierres à double parements et piliers, réalisation d'un drain, reprise d'arase ou chaperons en pierres... Travaux acrobatiques sur les zones difficiles d'accés, transport aérien de matériel par hélicoptére.
Les délais d'exécution de chaque commande seront indiqués sur chaque ordre de service valant bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum, montant maximum: 300 000euro(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options: le présent marché passé sous la forme de marché à bons de commande est passé pour un an à compter de la notification, renouvelable par reconduction expresse à date d'anniversaire en 2014, 2015 et 2016.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives de l'article 87 du code des marchés publics, dans ce cas, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande. Pas de retenue de garantie prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) -Fonds propres- budget communal- avance forfaitaire de 5 % possible- subventions attendues auprès du Ministère des affaires culturelles, du Conseil Régional, du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. ci-après.



Situation juridique - références requises : cf. ci-après.



Capacité économique et financière - références requises : cf. ci-après.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci-après.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj )). ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de la consultation+ attestation de visite du site obligatoire.
date prévisionnelle de notification et d'exécution des travaux: deuxième trimestre 2013. n° de nomenclature:45. Date d'envoi au Boamp:25/03/2013. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS0713.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32 - renseignements techniques + visite du site obligatoire: Service Espaces Verts: 04-94-00-78-65 . n°Indigo PLATEFORME: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3e étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

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