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83 conservation et valorisation du site archéologique d'Olbia à Hyères 83 conservation et valorisation du site archéologique d'Olbia à Hyères culture et patrimoine - conservation et valorisation du site archéologique d'olbia - mission de maîtrise d'oeuvre - procédure ...
Commune de Hyères 83400Hyères 0494007981
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83 conservation et valorisation du site archéologique d'Olbia à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271153

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195211
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Maire Le, Commune d'hyères les palmiers, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyeres, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : culture et patrimoine - conservation et valorisation du site archéologique d'olbia - mission de maîtrise d'oeuvre - procédure adaptée après procédure adaptée infructueuse.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71420000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission porte sur un site classé au titre des monuments historiques, le site archéologique d'olbia
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maîtrise d'oeuvre sera scindée en 2 tranches: tranche ferme: travaux d'urgence relatifs à la protection des vestiges (consolidation et ré-enfouissement de certaines zones) et à la sécurité des personnes avec les éléments de mission suivants: Diagnostic approfondi, aps, apd, Projet, Visa, ACT , det, aor, opc. Tranche conditionnelle n°1: restauration des vestiges et leur présentation aux publics avec
les éléments de mission suivants: aps, apd, Projet, Visa, ACT , det, aor, opc. Variantes limitées aux éléments techniques du marché, elles ne peuvent déroger au CCAP ou à la forme du marché. Réponse à la base obligatoire. Coût provisoire prévisionnel des travaux: 1 million d'euros valeur octobre 2012 ventilé comme suit : 650 000 eur (t.t.c.) pour la TF et 350 000 eur (t.t.c.) pour la TC.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en échange de la retenue de garantie de 5 % et de l'avance forfaitaire de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - des subventions sont attendues du conseil général, du Conseil régional et de l'etat - retenue de garantie et avance forfaitaire de 5 % prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire; comprenant des spécialités en architecture, archéologie et en économie de la construction.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Ci après.

Situation juridique - références requises : cf. Ci après.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Ci après.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Ci après.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents demandés à l'appui de la candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement], 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, en original, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire[dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.Economie.Gouv.Fr/Daj)], 4/- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir, pour chaque spécialité; ;
- : suite: 5/justificatif attestant que le candidat (au moins un en cas de groupement) satisfait aux conditions de l'article 4 du décret du 22 juin 2009 à savoir être architecte en chef des monuments historiques, ou être architecte de compétence équivalente tel que le définit l'article 4 du décret du 22 juin 2009 à savoir : " être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent, et avoir exercé une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précédent la mise en concurrence ". Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de soustraitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MI0212bis.

Renseignements complémentaires : candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite du site non obligatoire mais possible : Site Olbia - Mme Bresciani : tel 04.94.65.51.49. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.localtrust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3e étage - hôtelde Ville- 12 avenue Clotis -83400hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. La commune se réserve la possibilité de négocier ou non avec tous les candidats, en plusieurs phases, selon les résultats de la consultation initiale. Nomenclature interne: 70.04. Délais d'exécution maximum exprimés en jours calendaires: Tranche ferme: Diagnostic approfondi 112 jours; APS 21 jours; apd, pro et DCE: 28 jours pour chaque élément de mission; Act-Analyse des offres 14 jours; DGD et DOE: 15 jours chacun. Tranche conditionnelle: APS, apd et pro 84 jours pour chaque élément de mission; DCE: 56 jours; Act-Analyse des offres 14 jours; DGD et DOE: 15 jours chacun. Pour les 2 tranches: VISA et OPC sur la durée du chantier. Dates prévisionnelles de notification : dernier trimestre 2012 et de commencement d'exécution : 1er trimestre 2013 .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89

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