Centrale des marchés
83 Réalisation de 4 spectacles pyrotechniques sur la commune d'Hyères les palmiers 83 Réalisation de 4 spectacles pyrotechniques sur la commune d'Hyères les palmiers securite et prevention des risques - réalisation de 4 spectacles pyrotechniques sur la commune d'hyères les palmie...
Commune de Hyères 83400Hyères marches.publics@mairie-hyeres.com 0494007981
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83 Réalisation de 4 spectacles pyrotechniques sur la commune d'Hyères les palmiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538781

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53499

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Maire Le, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis 83400 Hyeres tél. : 04-94-00-78-32 télécopieur : 04-94-00-79-81 courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : securite et prevention des risques - réalisation de 4 spectacles pyrotechniques sur la commune d'hyères les palmiers - année 2013 - procédure adaptée.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92360000
Objets supplémentaires : 24613200.

Lieu d'exécution : hyères les palmiers, 83400 Hyères-les-Palmiers.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conception et réalisation de 4 spectacles pyrotechniques sur la Commune d'hyères les palmiers. La présente consultation est scindée en 4 lots séparés comme indiqué ci-dessous. Dans l'éventualité de conditions météorologiques défavorables pour la sécurité ou la qualité des spectacles pyrotechniques, ou en cas de force majeure, le spectacle du 13/07/2013 sera reporté au 20/07/2013, celui du 14/07/2013 au 21/07/2013, celui du 21/08/2013 sera reporté au 24/08/2013 et celui du 23/12/2013 sera reporté au 28/12/2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les spectacles pyrotechniques auront une durée de 18 minutes au minimum pour les lots 1 et 2 et de 15 minutes au minimum pour les lots 3 et 4. Les spectacles seront composés d'une ouverture, de 10 séquences minimum, d'un bouquet final intense à plusieurs niveaux et d'une salve finale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie de prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif)- fonds propres- budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. ci-dessous.



Situation juridique - références requises : cf. ci-dessous.



Capacité économique et financière - références requises : cf. ci-dessous.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. ci-dessous.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le personnel chargé de la mise en oeuvre des artifices devra être titulaire du certificat de qualification professionnelle du groupe C4 instituée par la réglementation en vigueur et notamment le décret n°2010-455 du 4 mai 2010.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj )). ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché pour chaque lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. 5/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels à jour, à fournir. ;
- : certificats de qualifications professionnelles du groupe c4 pour le personnel chargé de la mise en oeuvre des artifices. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen conformément à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2006, à fournir. Pour le lot n°1: les candidats doivent fournir les documents suivants au titre des autorisations spécifiques nécessaires pour pouvoir exécuter les prestations objet du marché (art. 2 arrêté du 28 août 2006) : le ou les permis de navigation en cours de validité, à fournir, l'acte de francisation, livré bleu armé, marine marchande, à fournir, le certificat national de franc bord, à fournir, l'état des équipages ou attestations de service des affaires maritimes précisant l'activité de l'entreprise et la désignation des personnels à jour, à fournir.
nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 10-1 du réglement de la consultation. Date prévisionnelle de notification deuxième trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations troisième et quatrième trimestre 2013. n° de nomenclature: 77-20. Date d'envoi au Boamp:25/03/2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- art 53. prix des prestations : 60 % ;
- art 53. valeur technique appréciée au regard de la grille de notation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS0813.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32 - renseignements techniques + visites des sites obligatoires pour tous les lots: Service Sécurité et prévention des risques: 04-94-00-82-14. n°Indigo PLATEFORME: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04- 94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3e étage- hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 feu d'artifice du 13 juillet 2013 et fourniture d'une barge.
Le feu sera tiré à partir d'une barge située au port d'hyères. Un calibrage maximum des bombes de 200mm sera exigé, pour une distance de sécurité de 200 mètres maximum, centré à partir du pas de tir situé à 250 mètres au large de la jetée est du deuxième bassin du port d'hyères. La barge, le remorqueur et éventuellement les supports flottants (le cas échéant) réunis ne devront pas dépasser les dimensions suivantes: 45 mètres de longueur, 10 mètres de largeur, avec un tirant d'eau inférieur ou égal à 1.80 mètre. Les barges automotrices sont autorisées, sous réserve que le moteur et le réservoir de carburant puissent être démontés et retirés du périmètre de sécurité, avant la mise en oeuvre des produits pyrotechniques.

C.P.V. - Objet principal : 92360000
Objets supplémentaires : 24613200.
Lot(s) 2 feu d'artifice du 14 juillet 2013.
Le feu sera tiré à partir de la toiture du Park Hôtel en centre ville. Un calibrage maximum des bombes de 50mm, pour une distance de sécurité de 50 mètres maximum centré à partir du pas de tir.

C.P.V. - Objet principal : 92360000
Objets supplémentaires : 24613200.
Lot(s) 3 feu d'artifice du 21 août 2013.
Le feu sera tiré à partir de la toiture du Park Hotel en centre ville. Un calibrage maximum des bombes de 50mm, pour une distance de sécurité de 50 mètres maximum centré à partir du pas de tir.

C.P.V. - Objet principal : 92360000
Objets supplémentaires : 24613200.
Lot(s) 4 feu d'artifice du 23 décembre 2013.
Le feu sera tiré à partir de la toiture du park hôtel en centre ville. Un calibrage maximum des bombes de 50mm, pour une distance de sécurité de 50 mètres maximum centré à partir du pas de tir.

C.P.V. - Objet principal : 92360000
Objets supplémentaires : 24613200.

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