1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'aire de carénage du port de l'Ayguade et la réalisation des travaux nécessaires à son fonctionnement
Description: En vue de la réalisation de ses missions, le Concessionnaire assure notamment : - Le financement et la réalisation des ouvrages et équipements permettant la création des installations de l'aire de carénage aux normes environnementales (par le traitement des eaux de ruissellement avant le rejet en mer) ; - La gestion et exploitation de l'aire de carénage une fois l'arrêté d'autorisation obtenu, compris l'activité de grutage ; - La mise à disposition des moyens humains nécessaires au service ; - Le financement et la réalisation des investissements permettant l'exploitation optimisée de l'aire de carénage dans des conditions de sécurité adaptées (du point de vue des usagers et de l'environnement) ; - Le gros-entretien renouvellement et la maintenance des ouvrages et équipements de la concession. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public.
Identifiant de la procédure: 5cfc7f2c-afb4-49c2-80ff-c480fc52e541
Identifiant interne: D0124
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45245000 Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la concession est fixée à [15 à 25 ans selon durée dûment justifiée par le candidat] à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'aire de carénage du port de l'Ayguade et la réalisation des travaux nécessaires à son fonctionnement
Description: En vue de la réalisation de ses missions, le Concessionnaire assure notamment : - Le financement et la réalisation des ouvrages et équipements permettant la création des installations de l'aire de carénage aux normes environnementales (par le traitement des eaux de ruissellement avant le rejet en mer) ; - La gestion et exploitation de l'aire de carénage une fois l'arrêté d'autorisation obtenu, compris l'activité de grutage ; - La mise à disposition des moyens humains nécessaires au service ; - Le financement et la réalisation des investissements permettant l'exploitation optimisée de l'aire de carénage dans des conditions de sécurité adaptées (du point de vue des usagers et de l'environnement) ; - Le gros-entretien renouvellement et la maintenance des ouvrages et équipements de la concession. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public.
Identifiant interne: D0124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45245000 Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat produit un dossier économique et financier comprenant : a) Déclaration pour les trois derniers exercices disponibles : b) Chiffre d'affaires global, si applicable ; c) Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, si applicable ; d) Liasses fiscales sur les trois derniers exercices disponibles, si existantes, ou, à défaut, tout élément représentatif des bilans financiers du candidat sur les trois derniers exercices ; e) Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; f) Note de présentation de la société ou de l'organisme (statut, évolution du CA, capital, composition du capital, etc.) ; g) Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidarité financière du candidat et sa capacité d'endettement.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: I.Le candidat produit un dossier administratif, comprenant : a) Une lettre de candidature et de motivation datée par le candidat, représentant de la société ou de l'organisme candidat ou mandataire du groupement candidat ; b) Un document attestant le pouvoir d'engagement de la société par le futur signataire de l'offre ; c) Un document indiquant la forme juridique de la société ou de l'organisme, le nom des personnes habilitées à engager la société, son numéro d'identification (SIREN, registre du commerce, répertoire des métiers), les coordonnées de la société ou de l'organisme (adresse, numéro de téléphone, courriel, nom d'une personne référente) ou la composition du groupement (mêmes indications que ci-dessus pour chaque membre) et habilitation du mandataire ; d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; f) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du Code du travail et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sont exacts ; II.Le candidat produit également un dossier technique comprenant a) une note décrivant : 1-Les moyens en personnel du candidat (• Composition du personnel en équivalent temps plein et en nombre d'agents ; • Différentes compétences de ses membres ;) / 2-Les moyens matériels en lien avec l'objet de la concession ; b) Une liste des références détaillées réalisées par le candidat correspondant à des missions similaires. Pour chacune des références, le candidat indiquera : L'autorité concédante ou le maître d'ouvrage ; La nature et les caractéristiques principales de la concession ou autre forme de partenariat public-privé ; Sa durée ; Son programme d'investissement ; Le contexte réglementaire ; La nature des prestations personnelles effectuées ; Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des contrats.
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
Description: critère évalué au regard du dossier administratif, économique et financier et technique fourni par le candidat.
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description: critère évalué au regard du dossier administratif, économique et financier et technique fourni par le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité de l'offre en matière d'exploitation et de services aux usagers
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du projet en matière de travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Garanties juridiques et niveau des engagements financiers apportés par le candidat
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères font l'objet d'une hiérarchisation comme suit: 1- critère 1 2- critère 2 3- critère 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700552
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20abb614-19f3-4c69-b024-a249e0130791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:48:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92636-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
