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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP.
Identifiant de la procédure: 9b039b04-4cc9-4b0f-82de-52805a57a6fd
Avis précédent: ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01
Identifiant interne: AOO1825
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année à compter du 30 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et renouvelable par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13 du CCAP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. Documents relatifs à la candidature : 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 2. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d’acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères. Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer. La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP
Identifiant interne: AOO1825
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 51214000 Services d'installation de parcmètres, 38720000 Horodateurs
Options:
Description des options: 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement (pour les prestations de services) En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 142 984,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 142 984,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CITEPARK
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS CITEPARK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AOO1825
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ac104f49-c56d-483d-8756-7537427413da-01
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 142 984,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 164 566,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: +33 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CITEPARK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31176418700119
Adresse postale: 34, Rue Charles Piketty
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169127006
Télécopieur: 0169127001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05d91c2c-10a7-4d7d-91f6-a124d3afcc25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 14:05:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664339-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
