1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - marché à tranches
Description: Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RÉNOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévisionnelles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).
Identifiant de la procédure: a62f05fb-8d14-4f98-99de-ba81a2b1e85e
Identifiant interne: AOO1024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75110000 Services d'administration générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification de la tranche ferme et expirera à l'achèvement de la mission du mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article 8-7 du CCTP, pour chaque tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise d'offres initiales par mail n'est pas autorisée, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations de travaux pour le compte de la Ville d'Hyères - Marché à tranches
Description: Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation, au nom et pour le compte de la Commune d'Hyères, représentée par son Maire, d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du Code de la Commande Publique. Le mandat porte sur les opérations identifiées ci-après : Tranche ferme : 1. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT- phase 1 2. Opération relative à LA RENOVATION DE LA MAISON GENSOLLEN Tranches optionnelles : TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA VIGIE TO 2. Opération relative au réaménagement DE L'ÉCOLE PAULE HUMBERT TO 3. Opération relative à L'AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2 Les ouvrages devront répondre aux programmes arrêtés et respecter les enveloppes financières prévision-belles indiquées au CCTP. Le montant total prévisionnel de l'ensemble des opérations toutes tranches confondues est de 10 425 000 euros HT (hors honoraires du mandataire).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75110000 Services d'administration générale
Options:
Description des options: 1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3. Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues : - TO 1. Opération relative à LA RENOVATION DU CENTRE DE LOISIR DE LA VIGIE - TO 2. Opération relative au REAMENAGEMENT DE L'ECOLE PAULE HUMBERT - TO 3. Opération relative à L'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - phase 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la Commune d'hyères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 117 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont précisées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61ab57d0-602d-4f09-9aa4-a221633a80ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 08:41:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570287-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
