1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les batiments et sites de la commune d'Hyères
Description: Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents HTA, BT > 36kVA et BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP.
Identifiant de la procédure: fc0beeaf-2c36-4a46-8d50-7f1c29546fab
Avis précédent: 42d0b78f-3fcc-49d1-b942-d9522bf4bb45-01
Identifiant interne: AOO1524
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la Commune
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché court à compter du 01/03/2025 pour une durée ferme de 3 ans. Les candidatures et offres initiales remises par mail ne sont pas acceptées, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 7.1 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Sites HTA
Description: Fourniture d'électricité pour les sites HTA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne: AOO152401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Sites BT > 36kVA
Description: Fourniture d'électricité pour les sites BT > 36kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne: AOO152402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Sites BT inf ou égal 36kVA
Description: Fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT inf ou égal à 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100 % d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne: AOO152403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations (100%). Compte tenu de la diversité des taxes appliquées dans le domaine de l'électricité et la variabilité de leur assiette d'un candidat à un autre, le prix sera jugé d'après le montant hors taxes figurant au DENC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 566 545,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 038 450,71 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOO152401
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 038 450,71 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 038 450,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 528 095,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOO152402
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 528 095,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 528 095,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494427981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208131791520
Adresse postale: Direction Collectivités Immeuble Ecovallée - CS 41022
Ville: Nice Cedex 02
Code postal: 06173
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0660220081
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08aea9a2-762e-4284-a692-b0b10afc8cce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 09:36:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201964-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
