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AMO relatif à la fin des contrats d'exploitation des parkings en ouvrage Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-Les-Palmiers Correspondant : Le Maire, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412 Hyères, tél. : 04 94 00 78 32, t...
Ville de Hyères les Palmiers 83412Hyères
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AMO relatif à la fin des contrats d'exploitation des parkings en ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748977

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-Les-Palmiers
Correspondant : Le Maire, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412 Hyères, tél. : 04 94 00 78 32, télécopieur : 04 94 00 79 81, adresse internet : http://www.hyeres.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr


Objet du marché : COMMERCE- Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la fin des contrats d'exploitation des parkings en ouvrage, au choix du mode de gestion, et lié à l'organisation et au suivi de la procédure retenue - Année 2015 - Procédure adaptée après procédure adaptée infructueuse


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79400000
Objets complémentaires : 66171000
Objets complémentaires : 79140000
Code NUTS : FR825
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, technique et financier relative à la fin des contrats de concessions de travaux de construction et d'exploitation de deux parcs de stationnement. Les variantes sont interdites pour la totalité des tranches. Les options libres ne seront pas analysées. Marché non soumis à AMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché est scindé en quatre tranches. La tranche ferme relative à l'assistance administrative, juridique, technique et financière pour le bilan des contrats et présentation des différents modes de gestion envisageables, comprend deux phases: la phase 1: bilan des contrats arrivant à échéance et la phase 2: analyse des modes de gestion envisageables. Les tranches conditionnelles 1,2 et 3 permettront, selon le mode de gestion retenu, d'aider la commune pour le futur contrat et/ou l'assistance à la liquidation des contrats. La tranche conditionnelle 1 concerne l'externalisation de la gestion, la tranche conditionnelle 2 concerne la reprise en régie et la tranche conditionnelle 3, l'externalisation de certaines offres de stationnement et la reprise en régie des autres modes de stationnement. Le candidat devra répondre à la totalité des tranches (tranche ferme et tranches conditionnelles) et des phases pour toutes les tranches. Le titulaire exécutera à compter de la notification du marché les prestations dans les 4 mois calendaires pour la tranche ferme, et pour les tranches conditionnelles comme suit selon le mode de gestion retenu : les tranches conditionnelles 1 et 3 devront être réalisées dans les 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée,la tranche conditionnelle 2 devra être réalisée avant le 14 décembre 2016. Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle retenue: deux mois à compter de l'émission du procès verbal de réception des opérations de la tranche ferme
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance forfaitaire de 5% possible dès lors que les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP sont remplies. Dans ce cas, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande. Pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance forfaitaire de 5% possible si les conditions article 87 sont remplies. Pas de retenue de garantie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement conjoint mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]) En outre, en cas de groupement, il convient de remplir l'habilitation au mandataire si souhaitée, qui ne dispense pas de l'obligation pour chaque membre du groupement de signer en original le DC1 et/ou les attestations sur l'honneur.
- Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, en original ou à l'aide de la signature électronique; en cas de groupement, chaque membre devra signer en original le DC1 ou les attestations sur l'honneur.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)]
Commentaire sur les justifications : -Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir *, -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations, à fournir pour les spécialités visées à l'art 3-3 du RC *. * Cf.liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. La sous-traitance est interdite pour les prestations juridiques conformément à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les autres domaines et dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant au mémoire technique et de la grille de notation (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS 13/15 Bis
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Marché à tranches conditionnelles
Criteres d'attributions : Le jugement des offres sera réalisé sur l'ensemble des tranches et phases. Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale.
Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: [email protected], tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:70-06. Date prévisionnelle de notification: 4ème trimestre 2015 et d'exécution: 4ème trimestre 2015 ou 1er trimestre 2016. Renseignements administratifs: Commande Publique 04.94.00.78.32; Renseignements techniques: Commerce 04.94.00.78.15 (poste 78-22 : Mme HONNORAT). Lieu d'exécution: Hyères
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique, 12 Avenue Joseph Clotis - Hotel de ville 3ème étage, [pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir], 83400 Hyères
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected]
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