1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ports de plaisance d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: « PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande »
Description: Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en uvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché.
Identifiant de la procédure: 07b23d5d-469c-4dc4-8d14-affcf97fc871
Identifiant interne: AOO0525
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre des ports d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORTS - Travaux neufs et de réparation des installations de plomberie, d'électricité et de génie civil - Accord-cadre à bons de commande
Description: Les travaux doivent permettre de répondre aux besoins d'interventions sur les réseaux d'électricité et de plomberie des ports de la commune d'Hyères. Des travaux de génie civil peuvent également être nécessaires pour accéder aux réseaux. Les travaux concernent toutes les installations, ouvrages et équipements portuaires et consistent en : - la remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - la mise en conformité à de nouvelles normes, - la rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation. - la fourniture et la mise en oeuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux sont réalisés dans le périmètre suivant : - Ports d'HYERES : Port Saint-Pierre, - Port de L'AYGUADE, - Port de LA CAPTE - Port AUGUIER - Port du NIEL Il n'est pas prévu de travaux sur les îles de la commune dans le cadre de ce marché
Identifiant interne: AOO0525
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau, 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre des ports d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 de l'acte d'engagement et 18 - 1 du CCAP Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant HT au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En raison de la complexité et de homogénéité des travaux, la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement : - soit solidaire, - soit conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ports de plaisance d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ports de plaisance d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Ports de plaisance d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ports de plaisance d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700552
Ville: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 242f07cf-7830-40ca-8b0e-e87f50cd393f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:51:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387056-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
