1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc national de Port-Cros
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'arrachage manuel des griffes de sorcières en zones de falaises sur le territoire du Parc national de Port-Cros
Description: La griffe de sorcière est une espèce exotique invasive a fort impact sur la végétation autochtone. Les travaux d'arrachage du présent marché contribuent à la préservation de la flore endémique en libérant les espaces.
Identifiant de la procédure: 373841c3-e331-4142-88be-382ebccd14ce
Identifiant interne: 24010PC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite est recommandée, elle peut être effectuée librement sauf condition particulière pour la réserve intégrale. Une visite peut être organisée par le PNPC. Voir détails dans le règlement de la consultation. Accord-cadre passé pour 12 mois reconductible au plus 3 fois. Estimation financière : montant maximal sur la durée maximale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'arrachage manuel des griffes de sorcières en zones de falaises sur le territoire du Parc national de Port-Cros (PNPC).
Description: Services de défrichement
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2024 23:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Parc national de Port-Cros
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Parc national de Port-Cros
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc national de Port-Cros
Numéro d’enregistrement: 18830005700109
Adresse postale: 181 allée du castel Sainte-Claire
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: POLE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: +330786003106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecaf1cd0-128e-4d16-be80-3a9e5188a36d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:41:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256655-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
