Centrale des marchés
83 travaux d'adaptation du batiment 13 pour la création d'un atelier automobile mutualisé au sein de la caserne de gendarmerie Delort à Hyères 83 travaux d'adaptation du batiment 13 pour la création d'un atelier automobile mutualisé au sein de la caserne de gendarmerie Delort à Hyères travaux d'adaptation du batiment 13 pour la création d...
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83 travaux d'adaptation du batiment 13 pour la création d'un atelier automobile mutualisé au sein de la caserne de gendarmerie Delort à Hyères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797735

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146983

83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
Correspondant : Mme BADANIAN Arlette, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe 13313 Marseille Cedex 14 tél. : 04-95-05-92-29 télécopieur : 04-95-05-90-69.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'adaptation du batiment 13 pour la création d'un atelier automobile mutualisé au sein de la caserne de gendarmerie Delort à Hyères (83).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : caserne Delort - chemin du plan du Pont, 83400 Hyères.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché de travaux comprend neuf lots. Le projet d'adaptation du bâtiment 13 de la Caserne Delort, consistera dans les grandes lignes : Aux travaux de modifications structurelles et d'adaptation des locaux existants pour la création d'un atelier mutualisé, aux requalifications fonctionnelles et architecturales des façades du bâtiment. Et à la remise aux normes des locaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : superficie de la surface totale sur laquelle porte l'opération :1 500 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront répondre obligatoirement aux 28 options décrites dans le CCTP de chaque lot ; Lot 1 (7 options) - lot 2 (7 options) - lot 3 (2 options) - lot 4 (2 options) - lot 5 (5 options) - lot 7 (1 option) - lot 8 (3 options) - lot 9 (1 option).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai de paiement : 30 jours - applications des articles 91 et 98 du
code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières suffisantes au
regard de l'exécution du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques suffisantes au regard de l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la liste détaillée des qualification souhaitées ou équivalentes ou références équivalentes est visible dans le règlement de consultation. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : un relevé d'identité bancaire.
Le certificat de visite du site (visite obligatoire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGAP13-MAPA-2013-08-29.

Renseignements complémentaires : les critères pour chosir l'offre économiquement la plus avantageuse sont selon les lots :
- lots 1 à 8 : Prix (60 %) et valeur technique (40 %)
- lot 9 : Prix (40 %) et valeur technique (60 %)
La pondération du critère valeur technique se décompose en 4 sous critères détaillés dans le règlement de consultation.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est de seize (16) mois, période de préparation de trois (3) mois comprise, à compter de la date de démarrage des travaux fixée sur l'ordre de service n° 1 délivré par le maitre d'ouvrage. Le candidat n'est pas autorisé à proposer des délais plus courts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le candidat devra retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) uniquement disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129293&orgAcronyme=g6l sous la référence publique suivante : Sgap13-Mapa-2013-08-29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.
Ministère de l'Intérieur M. le préfet de la zone de défense et de sécurité sud Secrétariat Général pour l'Administration de la Police Bureau de l'Achat Public.
299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129293&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Direction de la Logistique Bureau des Affaires Immobilières.
Correspondant : M. Terrazzoni Jean-Paul, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-91-21-55-16, télécopieur : 04-91-21-56-07, courriel : jean-paul.terrazzoni@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général pour l'Administration de la Police Bureau de l'Achat Public.
Correspondant : Mme BADANIAN Arlette, 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-29, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : arlette.badanian@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129293&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue de Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - gros oeuvre - carrelage - faience.
Démolition - gros oeuvre - carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente - bardage - couverture - serrurerie.
Charpente - bardage - couverture - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures PVC.
Menuiseries extérieures PVC.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 4 portes sectionales.
Portes sectionales.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 5 cloisons - doublages - isolation - faux plafonds - menuiseries intérieures - peinture.
Cloisons - doublages - isolation - faux plafonds - menuiseries intérieures - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 6 résine de sol.
Résine de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 7 cvc, Plomberie.
cvc, Plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 electricité Courant fort/courant faible.
Electricité Courant fort/courant faible.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 9 equipements des ateliers.
Equipements des ateliers.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

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